février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que, lorsque survient un litige relatif à un harcèlement moral, le salarié établit des faits qui

Cette douleur lancinante me taraude jour et nuit ayant des répercussions physiques et psychologiques dévastatrices.

Article 3 A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me FOUSSARD et de Me ODENT avocats en la Cour ; Vu la communication

Luis K... , domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents

au harcèlement (arrêt, p. 12, § 6), sans avoir préalablement déterminé quels faits qui pris dans leur ensemble permettent de présumer un harcèlement moral, et lesquels sont justifiés par des motifs étrangers

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que s'agissant de la preuve du harcèlement moral

L'absence de délégués du personnel : M.

.., engagé le 1er mars 1977 par la société Seigneurie, devenue Sigmakalon distribution, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat de travail, invoquant un harcèlement moral

été réalisée entre 2006 et juin 2012, ce qui confirme l'existence de comptes ouverts à l'étranger ; que M.

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

qui a[vait] compromis son avenir professionnel » ; qu'en s'abstenant de caractériser les agissements répétés de harcèlement moral dont Mme [T] avait été victime et qui avaient compromis son

le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

depuis 2010, a attesté de questions abordées en réunions des délégués du personnel et de dysfonctionnements dans le fonctionnement du CHSCT, étrangers à la souffrance au travail invoquée par la salariée

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EPIC SNCF, dont le siège est [...] , 2°/ à la société EPIC SNCF Infrapôle Alpes, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral subi par la salariée. L'employeur qui nie tous débordements verbaux et physiques de la part de MM.

en présence de laquelle l'employeur se doit d'établir que les comportements et faits qui lui sont reprochés étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral ; qu'en réponse

et morale ; attendu qu'il ressort par ailleurs de l'analyse des pièces qu'en juin 2012, lors de la visite périodique auprès de la médecine du travail, le salarié n'a manifesté aucune difficulté sur la