L'arrêt énonce encore que la présentation du personnel navigant commercial fait partie intégrante de l'image de marque de la compagnie, que le salarié est en contact avec la clientèle d'une grande compagnie

principe de la prestation compensatoire sollicitée par son épouse, mais le montant, qu'il estime en l'état ne pouvoir être fixé compte tenu de l'incertitude qui pèse sur son emploi actuel de pilote à la compagnie

Joint les pourvois T 08-14.883, Y 08-15.187, S 08-15.273 et Z 08-15.326 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2004, un aéronef construit par la société Boeing, exploité par la compagnie

Y..., ainsi que le délit de complicité de tentative d'escroquerie à l'égard de Michel X..., étant relevé que l' IATA, à compter du 12 mars 1997, a retiré à la société Voyages Y... les plaques des compagnies

Nous avons en effet découvert que vous avez demandé vos billets d'avion à la compagnie AIR AUSTRAL dès le 26 novembre 2009 pour un aller-retour Saint-Denis de la Réunion - Paris du 15 décembre 2009 au

des documents techniques rédigés en anglais, mis à leur disposition par la société Air France, le syndicat ALTER a saisi un tribunal de grande instance pour qu'il soit ordonné, sous astreinte, à la compagnie

Elle a ensuite estimé que la compagnie aérienne avait causé à la salariée un préjudice, dont elle a justifié l'existence par l'évaluation qu'elle en a faite. 11. Le moyen n'est donc pas fondé.

contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aigle Azur transports aériens

l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem dans le monde ; ils affichent un objectif humanitaire mais parlent de mines d'or, de déminage, de création d'une société de transport terrestre, d'une compagnie

Y... et Z... avaient délibéré en compagnie du président ; que M.

... est mal fondée à solliciter la condamnation de cette société au paiement du capital garanti ; qu'il est constant et non contesté que la SAS SAAM propose, depuis 1992, au personnel navigant de compagnies

X... à payer à la compagnie Pan européenne une somme au titre de la clause de dédit pour la formation Embraer 135-145, l'arrêt énonce que le coût de la formation tel que prévu par la convention ne correspond

retrouvé » ; qu'en retenant que cette clause devait irréfragablement être présumée abusive en application de l'article R. 132-1, 1° et 4°, du code de la consommation, dès lors qu'elle laissait à la compagnie

à la liste des professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel, qui a constaté que la compagnie

salariés ; qu'elle allègue aussi l'opposition infondée de la société à sa promotion de chef de cabine, un blâme injustifié et illicite suite à une lettre de réclamation qu'elle avait adressée à la compagnie

, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s X 08-40.532 et Y 08-40.533 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées par la société Compagnie

X... et Mme Y... dont « profitent » les clients et les collègues des autres compagnies » ; que Vincent A... confirmera ses dires dans une attestation régulière du 19 juin 2002 en ajoutant « je vous confirme

quelle date elle aurait interrompu cette carrière ; que si une telle interruption devait être retenue, rien ne permet de penser que la cause en soit la gestion du ménage, que même si le président d'une compagnie

B... invoquait le fait qu'outre ses responsabilités de gestion et d'organisation (en particulier négociation et conclusion des contrats avec les compagnies aériennes, responsabilités des comptes bancaires

de plusieurs achats en 2013 chez [W], [G], [S], [F] et [V], se situant entre 800 euros et environ 3 000 euros à chaque fois, mais aussi de très nombreux séjours et voyages à l'étranger avec la compagnie