du bien-fondé du licenciement : à l'appui de sa contestation, la salariée soutient qu'il n'existait pas de difficultés économiques, que son reclassement n'a pas été sérieusement recherché et que la société

de travail avec la société CAGIL, résultant du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la société, en date du 31 octobre 2006, qui le désignait directeur général de la société, prévoyait

[S], que ce dernier avait gardé mandat pour le fonctionnement du compte bancaire de la société, les premiers juges ayant également constaté qu'il aurait négocié avec des fournisseurs et des clients

E... a été lié à compter du 2 avril 2012 à la société Wilamed GmbH par un contrat de travail et en ce qu'il avait condamné la société Wilamed GmbH à payer à M.

société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

ETV, pour avoir minoré les bases d'imposition à la TVA et à l'impôt sur les sociétés de l'entreprise ainsi que pour avoir fait passer des écritures irrégulières en comptabilité ; Sur le premier moyen

à la question sur l'éviction de Monsieur X... du stage de Creys Malville ; que dans sa lettre de réponse à l'inspectrice du travail, la société EGIC n'a pas contesté que Monsieur X... avait été le seul

reste raisonnable et qu'aucun contrôle du dispositif forfait jours n'a été prévu dans son contrat de travail ; qu'il ajoute que l'évaluation de la charge de son travail n'a pas été faite avant que lui

L. 2422-4 du code du travail ; qu'en statuant en sens contraire, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'autorisation

entre les trois associés qui sont par ailleurs titulaires de contrats de travail au sein de l'entreprise et en aucune façon le fonctionnement social ou une quelconque répartition des dividendes sociaux

II- la société civile immobilière et financière Saint-Germain, société civile immobilière, a formé le pourvoi n° A 21-11.676 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'assistance et de gestion avec la société [...] et de donner mandat à la société [...] de rechercher un local commercial à usage de stockage et de bureau pour le compte du Groupe sur la commune du CREUSOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-60.169, U 99-60.351 formés par la société Air Algérie, dont le siège est ...,

; Mais attendu qu'ayant constaté que les rémunérations versées aux neufs salariés cadres mis à disposition de sociétés filiales étaient imputées sur la comptabilité de l'établissement Servair 2 et qu'ils

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.868 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-17.503 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société par

-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société FAYAT et les actionnaires de la société Etablissements J.

de la société » de la seule constatation qu'il l'avait représentée dans l'accomplissement uniquement de quatre actes de vente conclus pendant les huit années d'existence de la société, mais sans constater

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Biason, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

constitue exactement le contraire de la confusion que l'arrêt voudrait pouvoir établir entre les deux sociétés ; " Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement