enfants est exercée conjointement, les deux aînés résidant habituellement chez leur père et les deux plus jeunes chez leur mère avec droits d'hébergement croisés des parents sur tous les enfants ; qu'il

C... à son égard et à l'égard de l'enfant, il serait contraire à l'intérêt de l'enfant qu'il exerce les prérogatives de l'autorité parentale.

que « le comportement de M.

de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

des deux parents si l'intérêt de l'enfant le commande, étant observé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant

de Denis Z... ; "alors, d'une part, que le délit de soustraction d'enfant, par ascendant légitime, des mains de celui qui exerce l'autorité parentale n'est pas constitué lorsque l'enfant est enlevé

de l'Aide sociale à l'enfance de l'Eure (ASE), accordé à chacun des parents un droit de visite en lieu neutre en présence d'un tiers et ordonné une délégation partielle de l'autorité parentale à l'ASE

mais également de l'irritation voire du mépris à l'égard des parents ; que, contrairement à ce que Madame X... a affirmé, ces attestations ne sont pas en retrait par rapport à la lettre collective du

au regard de cette disposition. 3°/ que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'exercice du droit de visite et

pas sur la mise en oeuvre éventuelle de cet article eu égard aux conclusions du mari demandant à sa femme de reconnaître le caractère également fautif de son comportement ; Mais attendu que M.

l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant

d'enfants inadaptés des Deux-Sèvres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Deux-Sèvres à payer à

Y... du 4 mai 1994 a confié au père l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant issue de l'union, Dabia, née le 13 janvier 1990, et a accordé à la mère un droit de visite ; que saisie en juin

E..., déchargé l'Aide sociale à l'enfance du Gard du suivi de la mesure et dit n'y avoir lieu à instituer une mesure d'assistance éducative dans le cadre de la protection judiciaire à l'égard de D...

X..., bénéficiant d'un droit de visite médiatisé en raison d'une condamnation pénale prononcée pour des faits de harcèlement à l'égard de son épouse ; que, soutenant que l'enfant serait victime de maltraitance

, cet acte qui n'est pas revêtu du sceau d'une autorité algérienne et ne comporte pas de date de délivrance ne peut être regardé comme probant au regard de l'article 47 du code civil, d'autre part, il

L'article 373-2-1 du même code énonce que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

de Mme A... ne générait pas des difficultés dans le respect de l'autorité parentale entre les parents et sans tenir compte du fait que M.

de l'établissement, l'anneau qu'il portait au doigt s'étant pris dans une aspérité d'un grillage de protection qu'il venait d'enjamber ; que ses parents, tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant

psychiatriques fermé spécialisé pour les adolescents, le tout assorti d'un placement sous surveillance électronique ne peut être à cet égard accueillie ; que, d'une part, il n'est pas précisé dans quel