Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour banqueroute, a condamné Paul Y... et Raymond X..., chacun à 8 mois d'emprisonnement avec

justifient d'aggraver la peine prononcée par les premiers juges, la Cour adoptant pour le surplus les motifs du tribunal correctionnel ; "alors que, le recel est soit le fait de dissimuler, de détenir

O... en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé de sanctions personnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 avril 2002, pourvoi n° 21-85.179),

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Y... et de Mmes A... et B... à l'indemniser au titre de la garantie conventionnelle d'actif et de passif, des conséquences de la surévaluation de la société Diprem dont il a acquis les parts sociales,

Sandie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé

2, 3, 186, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que sur le seul appel de la partie civile, la chambre d'accusation de Fort-de-France a renvoyé Raphaël X...devant le tribunal correctionnel

Z..., à la seule insuffisance de l'actif de la société ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué, faute d'avoir réparé le préjudice en relation étroite avec les fautes dont avait été déclaré coupable M.

Ils ont ensuite été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour banqueroute par détournement d'actif. 4.

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions

des articles 1382 du code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du code pénal, 2, 3, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel

Sur plainte de la Métropole de Lyon, Mme Y..., allocataire du revenu de solidarité active (RSA) depuis l'année 2009, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour déclarations fausses ou incomplètes

X... le 29 avril 1999, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'action en comblement de l'insuffisance d'actif suppose

passive et renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel d'abus de biens sociaux ; qu'il n'y a là ni irrégularité de procédure, ni cause de nullité; qu'il appartient, en effet

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

X..., administrateur, pour qu'il soit condamné solidairement avec le président du conseil d'administration et un autre administrateur, à payer l'intégralité de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2026 Mme [E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle