la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but de réunir, d'animer et de coordonner les différentes associations

[L] et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires. 5. Ces dernières et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

, ne peuvent être retenus comme diffamatoires à l'égard de la partie civile, laquelle sera déboutée de toutes ses demandes ; que le jugement déféré sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions

civile peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée doit résulter de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; qu'il n'existe pas de lien de causalité

et ordonnant un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, fixée dans le jugement, pour statuer sur les demandes des parties civiles, ne met pas fin à la procédure vis-à- vis des parties civiles ;

L'association La Compassion, gestionnaire de maisons de retraite médicalisées, a porté plainte, notamment du chef d'usage de faux, et s'est constituée partie civile, le 11 mars 2013, à l'encontre de son

rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul, partie civile

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré l'appel des parties civiles irrecevables ; "aux motifs que les parties civiles, tout comme le ministère public

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

débat ; que les époux A..., parties civiles, se présentaient liminairement comme exerçant la profession d'éducateurs sans faire état de leur qualité de fonctionnaires, ni d'une quelconque mission de service

civile est recevable (arrêt, pages 40 et 41) ; "alors, d'une part, que le principe du double degré de juridiction fait obstacle à ce que la partie civile se constitue pour la première fois en cause

Saliha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1998, qui a déclaré irrecevables en l'état leurs constitutions de partie civile

civile ; "alors que, si l'article L. 480-1, alinéas 5 et 6, du Code de l'urbanisme autorise certaines personnes morales à exercer les droits de la partie civile en matière d'urbanisme commercial, le

civile du chef du délit de diffamation ; "au motif qu'à la date du 26 juillet suivant, les parties civiles avaient demandé au juge d'instruction d'accomplir un acte interruptif de prescription et que

, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes en réparation de leurs préjudices résultant

nouveau quelconque pour les droits de la partie civile ; "alors que, d'autre part, en affirmant que le cautionnement paraissait nécessaire pour garantir les droits de la partie civile, sans répondre

DE CONSENTEMENT DE LA PARTIE CIVILE AUXDITES ALTERATIONS NI LA MAUVAISE FOI DU DEMANDEUR ; "ALORS QUE, D'AUTRE PART, FAUTE DE S'EXPLIQUER SUR LA VALEUR PROBANTE EN FAVEUR DE LA CONFORMITE DES ACTES

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 février 1992 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture, escroquerie

de partie civile au nom de ma mère » ; qu'il est donc ainsi acquis que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée au nom de Mme Y... ; que M.