________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L... à dix huit mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, et a ordonné des mesures de confiscation et prononcé sur les intérêts civils, qu'appel a notamment été interjeté par MM.

en France qu'en Côte d'Ivoire et a passé plus de temps en Côte d'Ivoire qu'en France ; qu'au cas présent, la cour d'appel a relevé que M.

[C] en confiance à ses dires puis corrigé et renié que la rupture des relations est intervenue avec les membres de l'Institut. M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

[A] à la SCI avec paiement par compensation et quittance, les frais étant à la charge de la SCI ; que Me [V] concluait en indiquant que le décès prématuré de M.

, - il a continué à gérer, à distance, selon son frère, l'établissement, durant sa détention de juin à novembre 2007, en faisant passer ses instructions par sa compagne qui le visitait au parloir. - le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le programme de paiement anticipé de GE ne présente pas d'intérêt particulier pour notre entreprise dans la mesure où nous possédons une trésorerie saine" ; * pièce anonymisée n° 103-10 : "Nous avons

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Nicolas et Maxime X... sont intervenus à l'instance ; que les consorts X... ont conclu, à titre principal, à l'annulation de l'acte de cession d'actions du 24 juin 1997 et, subsidiairement, au paiement

venant aux droits de la société DB Mobility Logistics AG, dont le siège est [Adresse 11] (Allemagne), a formé le pourvoi n° W 20-23.582 contre deux arrêts n° RG 13/13058 rendus par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

une somme de 3500 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

il est constant qu'il s'est bien écoulé quatre mois entre l'avis d'inaptitude du 12 mai 2014 et la notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement intervenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[M] à payer à Mme [F] des dommages-intérêts comprenant notamment la somme qu'ils lui avaient dérobée ; qu'il a par ailleurs condamné cette dernière à payer aux consorts [V], à titre de dommages-intérêts