Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, M.

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cedec, l'avis de M.

Secob Porquet Beve et associés et a été victime d'un accident du travail le 19 mars 2002 ; qu'elle a été en arrêt de travail jusqu'au 20 octobre 2003, puis en arrêt maladie jusqu'au 16 février 2004, date

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10592 F Pourvoi n° Z 19-16.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Donne acte à la société Axa Global Risks du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat des copropriétaires du

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Guérin empêché. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme P... I..., épouse A....

X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Fernando X... demande le paiement des salaires entre le deuxième mois suivant l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et la date de son

Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

titre de la législation professionnelle et le second avis du 15 novembre 2010 de prise en charge de la rechute du 24 août 2010, -le certificat médical final délivré par un médecin (nom illisible) en date

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Céline X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

N..., docteur, spécialiste en traumatologie, un arrêt temporaire complet des activités personnelles et sportives étant prescrit jusqu'à la date de la consolidation fixée au 9 mars 2006, outre un déficit

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.