Y..., des SCI Côte bleue et Bleu Azur et du Groupement foncier familial agricole, a assigné, le 10 janvier 1992, la société Banco exterior France, aux droits de laquelle est venue la société Banco Bilbao

, 2°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 70], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA Circleprinters France, 3°/ au CGEA AGS [Localité

russe JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy Bank (la société JSC) et son liquidateur l'Agence pour l'assurance des dépôts à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire notamment sur un bien immobilier, la

C..., ancien membre de la direction de la société France Télévision (FTV) jusqu'en 2008, qui aurait bénéficié de contrats de prestations de « veille internet, courrier au téléspectateur, préparation de

Mme X... ; que la partie intimée justifie d'une réquisition de vente volontaire pour des biens vendus le jour de la vente des biens saisis dans le coffre-fort, notamment des bijoux, sacs.., dont l'appelante

F..., s'était réservé l'usufruit ; qu'en 1998, a été entreprise une opération de diversification financière dont la banque Eurofin, aux droits de laquelle vient la banque HSBC Private Bank France (la banque

de l'homme et du citoyen garantissant le droit à un procès équitable, ainsi qu'au principe fondamental reconnu par les lois de la République des droits de la défense ; qu'à la suite de la déclaration

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

propriétaire ; que la société Académie française les a assignés en paiement de loyers et charges impayés et en résiliation du bail ; qu'après dépôt du rapport d'une mesure d'expertise ordonnée avant-dire droit

Cette mesure est non seulement impérative et urgente en regard de la situation actuelle de graves difficultés économiques attestées par les chiffres exposés ci-avant mais encore d'une situation qui se

000 francs d'amende.

de la société SDBO, d'une part, et la société GE REAL ESTATE FRANCE, d'autre part, possédant une sûreté sur un même bien, outre que la société GE REAL ESTATE FRANCE n'a aucun intérêt à invoquer l'impossibilité

développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits du Crédit immobilier de France Bretagne, défenderesses à la cassation.

Cette mesure est non seulement impérative et urgente en regard de la situation actuelle de graves difficultés économiques attestées par les chiffres exposés ci-avant mais encore d'une situation qui se

la société Puma France à publier celle-ci sur son site internet, pour une durée de trois mois, et ordonné la publication de sa décision sur cinq supports au choix de la société Puma France aux frais avancés

[B] étant alors au chômage et Mme [B] en situation de retraite ; que la situation personnelle des époux [B], tout à la fois associés uniques de la SCI et cautions solidaires, devait ainsi conduire la CEPAC

, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Forclum Alsace-Franche-Comté, 28°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 21], 29°/ à la société Eiffage énergie

du site qu'elle exploitait, les soupçons se sont portés sur cette société ; que l'étude historique effectuée n'a ainsi porté que sur l'activité de quatre sociétés situées dans le voisinage immédiat du

Il pourra également modifier librement la distribution des agencements intérieurs du magasin.

d'information et de conseil à l'égard des assurés ; que cette obligation, qui prend une dimension particulière en cas de complexité du contrat ou de multiplicité des contrats souscrits, existe quand bien