ETE EFFECTUE SUR UNE QUANTITE TOTALE DE 24 CENTILITRES D'UNE LIQUEUR CONTENUE DANS UNE BOUTEILLE ENTAMEE ; " SANS S'EXPLIQUER SUR L'IRREGULARITE DE CE PRELEVEMENT QUI DEVAIT ETRE DIVISE EN TROIS ECHANTILLONS

Henri Y... de ne point rapporter la preuve qu'un échantillon de sang de l'auteur défunt de la reconnaissance contestée avait été conservé, la cour d'appel inverse la charge de la preuve, violant l'article

; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des dispositions de l'article 23 du décret de 1919 modifié le 19 avril 1972 que le service de la répression des fraudes pouvait, après analyse des échantillons

un produit chimique qu'elle venait d'acquérir, a chargé la Société générale de surveillance, depuis lors la société SES Qualitest (GS) de contrôler la propreté des cuves du navire et, à partir d'échantillons

du 21 novembre 2008 : « je vous ai demandé officiellement de ne plus envoyer de mails, ni appel téléphonique : toute dérogation sera considérée comme faute et de ne plus passer aucune commande d'échantillons

l'utilisation du domicile professionnel alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 que la garde des échantillons

couche au lieu d'une finition deuxième couche (laquelle doit présenter des qualités d'accrochage à la première couche et un état de surface résistant à l'usure et au nettoyage, que les couleurs des échantillons

francs concernant la fourniture et la pose d'un dallage en marbre dit "Arabescato" ; qu'ayant estimé que les dalles de marbre livrées à leur domicile le 30 septembre 1983 ne correspondaient pas à l'échantillon

produits en cause étaient des stupéfiants au sens des articles précités ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a accepté de ne pas tenir compte des examens techniques portant sur les échantillons

de condamnation, sur la méthode d'analyse ayant relevé le taux de brome le plus élevé, cependant qu'aucune méthode spécifique n'est actuellement prescrite, et que les analyses réalisées à partir d'échantillons

était conforme à l'étiquetage, sans s'expliquer sur le mémoire de ce prévenu qui, pour démontrer sa bonne foi, faisait valoir que, dans le cadre du marché conclu avec le groupement de commandes, des échantillons

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Subhas B... du chef de fausse déclaration d'espèces ; " aux motifs que les agents des douanes n'ont pu examiner un échantillon

motifs et manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des prélèvements d'échantillons

que l'eau de l'étang s'est déversée anormalement, un temps certain, directement dans le fossé d'évacuation pour rejoindre ensuite Le Verbotet puis La Savoureuse, puis que les derniers prélèvements d'échantillon

convientde rappeler qu'en dehors des formalités édictées par les articles 12 et suivants du décret du 22 janvier 1919 puis pour l'application de la loi du 1er août 1905, relatives à l'expertise des échantillons

trouve privé de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, faute de répondre aux énonciations du jugement (p.11) selon lesquelles, même si des analyses faites sur des échantillons

au dispositif de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Auchan France fait grief à l'arrêt du 16 décembre 1998 d'avoir déclaré valable la description avec prélèvement d'échantillons

fournis à l'agent par le mandant selon les articles 5.2 et 5.5 et le montant payé pour lesdits échantillons par l'agent au mandant selon les dispositions des articles 5.1 et 5.5, soit la somme de 655