consenti par Mme X..., à effet du 1er octobre 1990, à M. et Mme Y..., pour une durée de neuf années renouvelable moyennant un loyer annuel de 144 000 francs indexé, prévoyait qu'en contrepartie de l'engagement

et au cours des travaux, Mme [S] a continué à travailler sur ledit site pour l'ensemble de ses heures travaillées, effectuant sur le marché concerné plus de 30 % de son temps de travail au titre du contrat

Y..., syndic, a fait aussi exécuter par l'entrepreneur chargé de ces travaux d'autres réparations consistant en une reprise du bandeau d'acrotère entre le 8e et 9e étage et en la réfection d'un balcon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 24 septembre 2003 en qualité de secrétaire comptable par la société La Poujade

constaté que ce contrat avait été mal exécuté, elle a assigné en paiement de dommages-intérêts M.

X..., après avoir exécuté des missions temporaires pour la société Francilienne de travaux en qualité de chef de chantier du 19 janvier au 9 juillet 2004, a été engagé par cette dernière suivant contrat

Estèves Y..., engagé le 1er avril 1993 par la société Azevedo en qualité de manoeuvre maçon, a été victime, le 9 octobre 1995, d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 16 septembre

X... ont été condamnés définitivement comme auteurs principaux de travail dissimulé et M.

Sur le second moyen : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Ciné-France a fait exécuter des travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans un immeuble contigu

d'immeubles à la société de Sasses renov concept (SRC), aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa) ; que l'immeuble rénové a été placé sous le régime de

de construire ; qu'en l'espèce, la SCI Les Aravis a acquis des terrains et un bâtiment à rénover par acte en date du 22 décembre 2005 ; que dans ledit acte, elle s'engage à procéder à une rénovation lourde

, aux conditions fixées par le Tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er de l'article 30 susvisé ; Attendu que, pour dire que les syndicats ont, à tort, refusé une autorisation pour

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas a poursuivi la société Léon Grosse en paiement de travaux

A... a commencé à travailler sur le projet de rénovation du futur logement de fonction du [...] à partir des plans que lui a fournis M. X..., que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu que les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement

déjà exécutés, d'autre part, les SCI et l'entreprise Sabo à payer du chef des mêmes désordres une autre somme au titre des travaux restant à exécuter et a statué sur les appels en garantie formés par

X... a été engagé en qualité d'informaticien par la société Lithorex Alost le 1er octobre 1980 ; qu'il a été détaché au sein de la société Lithorex de Pont-Sainte-Maxence le 1er octobre 1986, et qu'il

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Picard, chargée de la rénovation des façades

D..., considérant que celui-ci a exécuté des travaux conformes au DPGF et s'est conformé à la procédure de validation des échantillons par l'architecte, et que la non-conformité au permis de construire

C'est exactement ce qui a été accompli par la société MAIESTIC HOLDING, qui a suivi les travaux et passé les marchés, et a représenté son mandant lors des réunions de chantier. Parce que M.