C'est dans ces conditions que j'ai été contraint d'engager la présente procédure disciplinaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2011) que Mme X... a été employée du 2 au 24 août 2002 par l'Union mutualiste

échelon 3 à PUTEAUX, - un poste d'assistant administratif et comptable, statut employé échelon 3 à LILLE, - un poste d'assistant administratif et comptable, statut employé échelon 3 à TOURS, - un poste

X... a été engagé le 5 septembre 1962 par la Société immobilière marseillaise, aux droits de laquelle est venue la Compagnie foncière méridionale, en dernier lieu la Sopren, à laquelle son contrat de travail

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1979 en qualité de secrétaire générale par la société Bizerba France, a saisi le

Y... avait reconnu être informé de la situation, mais il avait avancé avoir maintenu un « système en place » et ne pas avoir engagé les mesures correctrices qui s'imposaient ; que l'employeur poursuivait

en fonction des moyens dont dispose l'entreprise et du groupe auquel elle appartient, et à la date à laquelle le plan est présenté même si, le plan de sauvegarde de l'emploi constituant un engagement

rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1152-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, ayant conclu avec leur employeur une convention de forfait hebdomadaire assortie d'une limite annuelle en nombre

, la nature et la localisation des emplois disponibles dans l'entreprise et au sein du groupe, et que pour certains emplois identifiés, il n'y a pas de précision sur la nature de ces contrats de travail

de nature à influencer éventuellement la détermination de la durée de son temps de travail pour ces sociétés, demeure étrangère à la notion d'emploi permanent ; que, par son objet et sa nature, l'emploi

de l'emploi Courbevoie-Lyon 1996-1997" définissant certaines mesures destinées à éviter les licenciements et définissant notamment les conditions de départ volontaire de certains salariés ; que ce protocole

Longchamp et de la perte de chance de la société Univers des sacs de conclure des contrats de distribution avec de nouveaux fournisseurs ; Mais attendu qu'ayant relevé que la bailleresse n'avait pas employé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 2008), que Mme X... a été engagée à compter du 1er mars

A ce titre, vous avez contribué à la mise en place d'un certain nombre d'actions permettant de minimiser les conséquences pour nos clients de l'arrêt brutal de notre fabrication de jambons.

de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ; qu'en l'espèce, pour juger que l'employeur avait manqué à son obligation d'adaptation

En effet, le seul fait que le travail des salariés s'accomplisse en dehors des locaux de l'entreprise qui les emploie, ne permet pas de les assimiler à des travailleurs en déplacement professionnel.

Auparavant, TF1 nous déclarait un plus grand nombre d'heures pour le même travail.

joueurs évoluant dans le cadre professionnel du Rugby Club Toulonnais dit RCT ; qu'or la SARL ROUGE ET NOIRE IMAGE et la SASP RCT qui emploie les joueurs ont toutes les deux la même société mère l'EURL

III-La convention ou l'accord collectif prévoyant la conclusion de conventions de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés.