11/ Les membres du CHSCT demandent qui va gérer les remplacements des Sirius en panne pendant la fermeture de la cellule MS (en admettant qu'elle les gère en période d'ouverture). à la rubrique

l'encontre de chacun une interdiction de séjour, une privation des droits de l'article 42 du Code pénal pour une durée de 2 ans, mesures portées à 10 ans en ce qui concerne CARRION-CARILLO et a ordonné la fermeture

d'établissement ou la fermeture de l'entreprise ; que, s'il est bien exact que ces invitations officielles à des séjours de chasses étaient connues de tous, comme le prétendent MM.

démontrer la réalité des heures supplémentaires alléguées, qu'elle verse aux débats, devant la cour d'appel, un tableau très précis de ses horaires de travail sur la période considérée, ce qui est tardif

conteste que pendant les déplacements les horaires auraient été de 10h à 23 heures en expliquant que les différents salons et foires sur lesquels le salarié s'est rendu fermaient leurs portes au plus tard

la société Sogedda le 9 avril (il faut lire 24 avril) 2006 et la société GTBA le 16 juin 2006 et le 30 mars 2006 ; qu'en rejetant ces plaintes émanant de clients en retenant que "les réclamations tardives

opérée le 2 août 2016 pour 56,8 millions d'euros et que la cession d'une partie du portefeuille de produits de la société Aptalis Pharma au groupe Allergan (produits princeps) a été opérée en juin 2016 tandis

paiement des loyers sont survenus à partir de janvier 2009 ; que des travaux de réhabilitation de l'immeuble ont été entrepris en janvier 2011 ; que, le 29 octobre 2012, la commune a pris un arrêté de fermeture

sur sa dangerosité, laquelle n'était pas davantage signalée aux vacanciers à leur arrivée au centre, nombre de parents ayant découvert l'existence de ce bassin extérieur à l'occasion de l'accident tandis

Le fermier assure les frais d'exploitation et l'entretien tandis que le bailleur assure les investissements" et à constater que "Le golf de [Localité 9] est un bien de la commune de [Localité 9] exploité

susceptible d'être reproché notamment à Xavier X..., seul contractant à la convention du 4 janvier 1999 conclue avec les sociétés EBS-EFS, à l'exclusion de la société Prisme Finance, a cessé lors de la fermeture

[R] et trente autres salariés ont été licenciés pour motif économique entre la fin du mois d'août 2008 et le mois de février 2009 par la société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de

Y... de ses demandes concernant les fermetures de compte clients ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par courriel du 28 novembre 2006, la société Luxottica France informait M.

S'agissant de la fiche de non-respect de procédure, il est indiqué que Mme Q... a déposé tardivement les recettes du 31 mars, du 1er avril et du 2 avril 2015 et a déposé une somme erronée le 28 mars

Y... se sont substitués la société Rétro Ter ; qu'après que deux rapports d'inspection de la direction des services vétérinaires n'aient signalé aucun problème, un troisième, dressé trois mois plus tard

Vous avez confirmé par courriel que vous souhaitiez revoir les objectifs compte tenu du projet de fermeture de l'usine de GALLARDON qui n'est pas sous votre responsabilité directe et dont vous craigniez

suite du rejet du premier moyen, est mal fondé pour le surplus ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages et intérêts pour avoir tardé

n'étaient pas rattachés à un marché en particulier", que ce désaccord qui n'a pu trouver un début de solution que dans le recours à la médiation, à l'initiative du syndicat, a contribué à l'exécution tardive

pourvois n° A 14-27.357, B 14-27.358, H 14-27.892, M 14-27.896 et C 14-27.911 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 septembre 2014), qu' à la suite de la décision de fermeture

et adoptés, que dès le 14 janvier 2014, la société « Coiff 2000 », locataire gérant avait déposé une déclaration de cessation de paiement, qu'une procédure de liquidation judiciaire entraînant la fermeture