banque SAGA a réglé le prêt souscrit auprès du SDR CENTREST par la SARL PHYSENTI et, suite à la liquidation de cette dernière, a déclaré une créance de 15. 121. 571, 03 francs ; que, bénéficiant de garanties

X... un prêt pour l'acquisition de biens immobiliers, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, régulièrement publiée, a cédé à M. Y... la créance qu'elle détenait sur M.

Y..., mentionnait l'existence au passif de la succession d'une dette auprès de la banque qui bénéficiait d'une garantie hypothécaire et retenu, qu'en tout état de cause, M.

D..., expert en analyse mathématique et financière auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, dont il ressort que les frais liés à la garantie hypothécaire du prêt n'ont pas été intégrés

divers avantages pécuniaires ; qu'ainsi Gérard X..., chez qui elle a vécu de novembre 1992 à fin août 1994 et dont elle est devenue peu après son arrivée la maîtresse, lui a prêté par acte notarié avec garantie

une situation financière irrémédiablement compromise" ; qu'il était également soutenu que "c'est en toute connaissance de cause que cette ouverture de crédit factice a été mise en place, assortie de garanties

saisi à la diligence des créanciers ; qu'ainsi, les consorts Y... ne peuvent poursuivre le recouvrement de leur créance, et en obtenir le paiement, que dans la limite de la valeur du bien donné en garantie

TTC en principal au titre de la fourniture de panneaux) ni les frais engagés pour mettre en place des garanties hypothécaires ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'infirmer le jugement

E..., son époux qui avait consenti une garantie hypothécaire à la société UCB, aux droits de laquelle vient la société NACC, Mme Y... a interjeté appel de l'ordonnance du juge-commissaire l'ayant déboutée

E..., son époux qui avait consenti une garantie hypothécaire à la société BBL aux droits de laquelle vient la société Sofigère, Mme Y... a interjeté appel de l'ordonnance du juge-commissaire l'ayant déboutée

le coût de cette assurance décès invalidité s'élève à 62.121,60 € (soit 345,12 €/mois), soit une incidence sur le taux de période de 0,42 % et sur le TEG de 1,08 % ; que par ailleurs, les frais de garantie

X..., en exécution d'un cautionnement avec garantie hypothécaire, et lui ayant délivré le 17 juin 2011 une sommation de payer ou de délaisser l'immeuble donné en garantie et le 9 août 2011 une sommation

X..., garantie par le cautionnement de M. et Mme Y... ; que ceux-ci se sont encore portés cautions au profit de la Caisse d'un prêt souscrit le 17 avril 1982 ; qu'après la mise en redressement judiciaire

DU DOMAINE DU VERT BOIS, ONT, EN 1962, CONTRACTE SOLIDAIREMENT ENVERS PLUSIEURS CREANCIERS DES DETTES ASSORTIES DE GARANTIES HYPOTHECAIRES ; QUE CES GARANTIES SE SONT TROUVEES PERIMEES APRES QUE LES

discussions avec les représentants du Trésor Public pour obtenir que la vente forcée des biens ne soit pas entreprise et que le Trésor Public admette un paiement mensuel de 250 euros en maintenant des garanties

.- Z..., consenti aux époux Y...un prêt de 1 500 000 francs, devant être garanti par une hypothèque de troisième rang inscrite sur un immeuble leur appartenant ; qu'après le versement des fonds aux emprunteurs

Y... à première demande par compensation sur le prix d'achat de son appartement ; que par acte authentique de prêt, avec garantie hypothécaire, du 6 août 2008, M. Y... a prêté à M.

par Mme X..., dont il résulterait selon elle que cette assurance serait une condition d'octroi du prêt, se trouve en page 25 de l'acte et est ainsi rédigée: « Tout immeuble sur lequel porte notre garantie

1994 est sans effet sur la qualification du prêt, tandis que s'agissant du financement d'un stockage de vins en lien avec l'activité de son conjoint et à l'occasion duquel ont été apportées comme garantie

accepté de s'engager en considération de dispositions du contrat de prêt subordonnant la mise à disposition des fonds à la justification de l'avancement de la construction et d'une garantie