U... l'exclusion de garantie qu'elles contiennent ; qu'en l'état de ces éléments, la SA Helvetia Assurances sera condamnée à garantir la SARL MB Yachting des condamnations prononcées à son encontre ;

mail de Mme Laure N..., chargée du suivi du client en cause à l'agence de Ouistreham qu'elle avait donné à Mme Christine Y... l'autorisation d'effectuer des retraits sur le compte du client dès lors qu'il

d'une obligation d'information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, du produit qu'il lui propose ; que le conseil en gestion de patrimoine doit présenter à ses clients

Il résulte du jugement entrepris (page 3) que la CEGC a agi à l'encontre des époux [Q] en paiement d'une somme de 191.997,66 € correspondant au décompte suivant arrêté au 9/12/2011 (pièce n°

Z... les tenues employés auprès du client selon lesquels le problème serait pris en charge par la garantie et avoir rappelé à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

malgré les demandes réitérées de son employeur, interdit au salarié de reprocher à l'employeur l'absence d'établissement de ces documents pour obtenir l'inopposabilité de la convention de forfait et le paiement

et que le tribunal homologuait le 10 août 2011 l'accord de conciliation en faisant état de l'absence de cessation des paiements ; que le tribunal de commerce a fixé la date de cessation des paiements

[F] les sommes versées au liquidateur sur justificatif des paiements qu'ils avaient effectués et de garantir pour le surplus MM.

que par la ou les collectivités territoriales de rattachement, de sorte qu'il n'y avait pas de réelle différence sur la garantie due par une collectivité territoriale en cas de défaillance d'un établissement

[S] affirme qu'en février 2009, la CRCAM lui a imposé de se séparer d'une trentaine de clients importants et de reprendre, au contraire, cinquante clients "gênants" de certains de ses

de la société SAP la prise en charge des frais de remise en état d'un véhicule Honda au motif que l'entretien de ce véhicule n'était pas assuré dans le réseau Honda, ne démontrait pas la confusion entre

(devenue Elektroclima) devrait garantir M.

, encore appelé principe de non-immixtion, il impose aux établissements bancaires de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients ; que selon ce principe, il revient au client et non au banquier

comprenait une centrale d'énergie aux fins d'assurer la production de l'énergie calorifique et frigorifique nécessaire à la climatisation des bâtiments du parc des expositions et la climatisation intérieure

du contrat précisant qu'étaient exclues de la garantie « les réclamations fondées sur le fait que les produits livrés et travaux effectués par l'assuré ne remplissent pas les fonctions ou ne satisfont

les bulletins de paie pour qualifier ce minimum garanti à compter de janvier 2014 ou la teneur de l'attestation de Mme [T], celle-ci étant insuffisamment circonstanciée ; qu'en effet le minimum garanti

G... autrement que par ses initiales qui figurent en bas de page à côté du nom de Mme L... ; que la seule précision, apposée également en bas de page, « document non contractuel » ne saurait lui permettre

[O]), le nom du client cautionné (la société Financière [O]) et les noms des banques garanties : BNP Paribas, la Banque Kolb, la CRCAM NE et le Crédit agricole Alsace Vosges dénommées "les banques

Cependant si le salarié demande la confirmation du jugement, page 22 de ses conclusions auxquelles il se réfère, même en procédure orale, il réclame dans le dispositif de ces conclusions, page 36, l'infirmation