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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110302
8 avril 2021
. ; que ce conflit est objectivement attesté par le rapport de la mission d'inspection de l'agence régionale de l'hospitalisation notifié le 9 février 2009, lequel constatait un climat de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300946
14 novembre 2019
de la SNCF, auteur commun ayant procédé à la division du fonds, mais de l'intention de la société ICF La Sablière qui avait déjà, avant la signature de l'acte authentique de vente, commencé la construction
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
S... et qu'elles ne suffisent donc pas à démontrer que les insultes et les menaces n'ont pas existé ; Que par ailleurs, M. OW...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00698
9 mai 2018
Z... soutient que l'embauche ponctuelle d'un tiers avait pour but de vérifier les entrées comptables dans la boutique et qu'il n'a jamais ni menacé ni insulté son salarié.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10399
20 avril 2017
AUX MOTIFS PROPRES QUE « la faute lourde invoquée par l'employeur à l'appui de sa demande de dommages intérêts pour les faits commis durant le préavis, suppose l'intention du salarié de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10832
29 septembre 2021
Mme [P], adressé au directeur, lui indiquant qu'elle avait porté plainte à la gendarmerie ; que le salarié déclare que son comportement ne saurait justifier un licenciement, qu'il n'a ni menacé, ni insulté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201758
21 novembre 2013
du véhicule TOYOTA et se coucher ; qu'il précise qu'à son avis, le conducteur de la motocyclette a « stoppé sa manoeuvre de dépassement en freinant, ce qui a fait glisser la roue de son engin déjà incliné
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10820
travail, mais rappelle uniquement qu'elle est tenue par le préavis de six mois prévu au contrat ; qu'il en est de même du deuxième courrier qui est une simple réaction aux « nombreuses indélicatesses, insultes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00375
4 mars 2015
; qu'après avoir été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par un avis du médecin du travail du 5 avril 2011, il a été licencié le 25 octobre 2011, l'employeur ayant obtenu de l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00599
27 mars 2013
. - sur les menaces et l'injonction de quitter l'entreprise Monsieur X... produit sa déclaration en main courante enregistrée le 27 novembre 2007 à 10 heures 28.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110441
11 juillet 2019
. ; que de même, les certificats médicaux et les ordonnances communiqués par l'appelante ne démontrent pas l'imputabilité de l'infection vaginale dont elle a souffert en septembre 2009 à son époux, ni
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10556
22 mai 2019
conditions, donne droit, en l'absence de demande de réintégration, à l'allocation d'une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaires ; qu'en l'espèce, Monsieur F... reproche à la société son inaction
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11520
18 décembre 2018
. ; que le 18 octobre 2010, elle a été sanctionnée d'un avertissement pour avoir insulté un patient qui l'avait agressé verbalement ; que l'ancienneté de Madame Y... dans l'entreprise, l'existence d'un
cr
613726a8cd5801467742774b
18 janvier 2006
, le délit de violence volontaire, s'il n'implique pas nécessairement une atteinte matérielle, doit être au moins de nature à provoquer un choc émotif chez la victime et suppose, chez son auteur, l'intention
61372627cd580146774235f5
20 novembre 2002
n'agissait qu'en paroles assorties de promesses et tentait de séduire sa proie ; que, dans un deuxième temps, son attitude a été plus pressante, les refus des cadeaux et des contreparties étant suivis d'insultes
61372637cd58014677423db1
2 septembre 2004
sportives, la cour d'appel s'est prononcée par motifs contradictoires et a violé les textes susvisés ; "alors enfin que le demandeur faisait valoir que les dénonciations étaient la conséquence des insultes
6137264ccd580146774247bf
17 mars 2004
plusieurs véhicules, qu'au cours de cette manoeuvre, un autre automobiliste a voulu lui aussi entreprendre un dépassement mais a dû se rabattre précipitamment pour éviter l'accident, que des gestes d'insultes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10873
19 octobre 2022
[S], tenant aux tâches ingrates qui lui avaient été confiées et aux invectives et insultes qui lui avaient été adressées par ses supérieurs hiérarchiques, la cour d'appel a retenu que les courriels du
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00746
23 mars 2011
supportait pas les remarques justifiées de son supérieur hiérarchique sur la mauvaise qualité de son travail, que, malgré un rappel à l'ordre de l'employeur, du 5 juin 2006, pour avoir proféré des insultes
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00132
25 janvier 2017
artificielle, importante en 1998 (puisqu'elle a permis 691 inséminations pour 268 couples rencontrés) a connu une baisse constante jusqu'en 2005 pour s'établir à un nombre de traitements
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