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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110302

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

. ; que ce conflit est objectivement attesté par le rapport de la mission d'inspection de l'agence régionale de l'hospitalisation notifié le 9 février 2009, lequel constatait un climat de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300946

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de la SNCF, auteur commun ayant procédé à la division du fonds, mais de l'intention de la société ICF La Sablière qui avait déjà, avant la signature de l'acte authentique de vente, commencé la construction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

S... et qu'elles ne suffisent donc pas à démontrer que les insultes et les menaces n'ont pas existé ; Que par ailleurs, M. OW...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00698

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... soutient que l'embauche ponctuelle d'un tiers avait pour but de vérifier les entrées comptables dans la boutique et qu'il n'a jamais ni menacé ni insulté son salarié.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10399

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

AUX MOTIFS PROPRES QUE « la faute lourde invoquée par l'employeur à l'appui de sa demande de dommages intérêts pour les faits commis durant le préavis, suppose l'intention du salarié de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10832

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Mme [P], adressé au directeur, lui indiquant qu'elle avait porté plainte à la gendarmerie ; que le salarié déclare que son comportement ne saurait justifier un licenciement, qu'il n'a ni menacé, ni insulté

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201758

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

du véhicule TOYOTA et se coucher ; qu'il précise qu'à son avis, le conducteur de la motocyclette a « stoppé sa manoeuvre de dépassement en freinant, ce qui a fait glisser la roue de son engin déjà incliné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10820

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

travail, mais rappelle uniquement qu'elle est tenue par le préavis de six mois prévu au contrat ; qu'il en est de même du deuxième courrier qui est une simple réaction aux « nombreuses indélicatesses, insultes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00375

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

; qu'après avoir été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par un avis du médecin du travail du 5 avril 2011, il a été licencié le 25 octobre 2011, l'employeur ayant obtenu de l'inspection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00599

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

. - sur les menaces et l'injonction de quitter l'entreprise Monsieur X... produit sa déclaration en main courante enregistrée le 27 novembre 2007 à 10 heures 28.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110441

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

. ; que de même, les certificats médicaux et les ordonnances communiqués par l'appelante ne démontrent pas l'imputabilité de l'infection vaginale dont elle a souffert en septembre 2009 à son époux, ni

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10556

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

conditions, donne droit, en l'absence de demande de réintégration, à l'allocation d'une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaires ; qu'en l'espèce, Monsieur F... reproche à la société son inaction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11520

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

. ; que le 18 octobre 2010, elle a été sanctionnée d'un avertissement pour avoir insulté un patient qui l'avait agressé verbalement ; que l'ancienneté de Madame Y... dans l'entreprise, l'existence d'un

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cr

613726a8cd5801467742774b

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

, le délit de violence volontaire, s'il n'implique pas nécessairement une atteinte matérielle, doit être au moins de nature à provoquer un choc émotif chez la victime et suppose, chez son auteur, l'intention

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cr

61372627cd580146774235f5

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

n'agissait qu'en paroles assorties de promesses et tentait de séduire sa proie ; que, dans un deuxième temps, son attitude a été plus pressante, les refus des cadeaux et des contreparties étant suivis d'insultes

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cr

61372637cd58014677423db1

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

sportives, la cour d'appel s'est prononcée par motifs contradictoires et a violé les textes susvisés ; "alors enfin que le demandeur faisait valoir que les dénonciations étaient la conséquence des insultes

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cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

plusieurs véhicules, qu'au cours de cette manoeuvre, un autre automobiliste a voulu lui aussi entreprendre un dépassement mais a dû se rabattre précipitamment pour éviter l'accident, que des gestes d'insultes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10873

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S], tenant aux tâches ingrates qui lui avaient été confiées et aux invectives et insultes qui lui avaient été adressées par ses supérieurs hiérarchiques, la cour d'appel a retenu que les courriels du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00746

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

supportait pas les remarques justifiées de son supérieur hiérarchique sur la mauvaise qualité de son travail, que, malgré un rappel à l'ordre de l'employeur, du 5 juin 2006, pour avoir proféré des insultes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

artificielle, importante en 1998 (puisqu'elle a permis 691 inséminations pour 268 couples rencontrés) a connu une baisse constante jusqu'en 2005 pour s'établir à un nombre de traitements

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