Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9. M.

aussi la révision du même arrêt ; Attendu que la société Moreau fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en révision, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention à titre principal

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le pourvoi incident 7.

Devant le tribunal, la société Auto escape, se fondant sur l'inobservation d'une formalité d'ordre public tirée du non respect du principe de la confidentialité de la médiation, a soulevé, à titre principal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pochet du Courval de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée

Reprise d'instance 1.

[H] [L] en réalisation forcée de la vente et par jugement du 19 juin 2014, assorti de l'exécution provisoire, un tribunal de grande instance a débouté la SCI de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer

, étaient irrecevables ; qu'il en résulte que lorsqu'à une instance soumise au principe de l'unicité de l'instance succède une instance échappant à ce principe, demeurent irrecevables les demandes non

La société BME a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé

en demeure le CIC d'avoir à recréditer sur son compte la somme de 15 000 € ; que par acte extrajudiciaire en date du 25 juin 2012, Monsieur Yilmaz X... a assigné le CIC devant le tribunal de grande instance

et étaient donc soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables au contrat principal et relevaient ainsi de la compétence exclusive du tribunal de grande instance ; qu'en jugeant le contraire

X... s'est rendu responsable à titre principal de la confection de faux destinés à être produits en justice et, d'autre part, M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

, contre laquelle n'a pas été formé de recours principal et qui n'a pas elle-même formé de recours principal contre l'auteur du recours incident ; que dès lors, en déclarant recevable le recours incident

Z... et A... en paiement d'une somme représentant en principal le montant du redressement arrêté par la transaction ; qu'un jugement du 6 février 1996 a accueilli la demande contre lequel MM.

Rafa (la SCI) est propriétaire de lots dans le bâtiment I d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et, à ce titre, membre du « syndicat des copropriétaires du centre commercial principal

à l'instance mais celle de partie jointe, en sorte que le principe d'indivisibilité ne s'applique pas à lui, dans cette hypothèse ; qu'en énonçant, pour déclarer irrecevable l'appel de la SCI Clodeleva

[I] [U], un arrêt du 20 octobre 2015 a constaté l'interruption de l'instance en suite du décès de l'usufruitière. 4. L'instance a été reprise par M. [I] [U].