C... a divisé un terrain lui appartenant en deux lots qui ont ensuite été vendus, le premier, comprenant une maison et un jardin, à M.

[C] et de la société Mimile, l'arrêt retient que le droit de jouissance privative sur la façade de l'immeuble ayant été accordé par l'assemblée générale du 26 octobre 1987 à M.

[U] [V] et [B] [W] ; qu'elles ont été grevées d'un usufruit au profit de chacun des donateurs, de même nature divise que la nue-propriété; que le décès de [C] [V] a entraîné la reconstitution de la pleine

[W], la MAF, la société Nice côté peinture et la société Areas dommages, en réparation de ses préjudices, outre ceux, matériels et de jouissance, de copropriétaires.

son capital en parts conférant à leurs propriétaires la jouissance de lots de terrain aux fins d'y implanter une caravane ou une "maison mobile"; que les cessionnaires de parts, qui avaient acquitté le

Z... et les consorts X..., propriétaires indivis de la parcelle 230 divisée en trois lots soumis au régime de la copropriété, ont, le 29 mars 1994, vendu à Mlle Y... le lot n° 2 ; que par acte du même

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

X..., et les consorts Z... sont propriétaires de maisons jumelées faisant partie d'un lotissement et divisées par l'interposition entre les murs séparatifs des maisons d'une plaque de polystyrène dans

, relève de la liberté des copropriétaires intéressés; que le règlement de copropriété ne peut la prohiber, peu important la destination de l'immeuble, celle-ci ne concernant que l'usage et la jouissance

société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement de différents immeubles destinés à être attribués par lots aux associés en jouissance

[H] déniait à l'exposant tout préjudice de jouissance, M.

la somme de 540 000 francs payable à concurrence de 32 400 francs par an pendant quatre ans et de 410 000 francs en cas de levée de l'option, d'autre part, d'une redevance annuelle de 72 000 francs divisée

légale au regard des articles 686 et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé

K... les sommes de 40.000 € en réparation de sa perte de jouissance et de 10.000 € en réparation de son préjudice moral, d'avoir condamné la société Actipierre 3 à régler à M. I...

violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article 1er de la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés

litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne recherchant pas à la faveur de cette dénaturation, comme elle y était invitée, si l'offre de vente d'une parcelle à diviser

la moitié de la nue-propriété de cet immeuble évalué en toute propriété à la somme de 1 700 000 francs, la nue-propriété étant estimée à la somme de 731 850 francs constituant le capital de la SCI divisé

[Y] [M] et [S] [T], se sont répartis les parts de la société et ont défini les fractions d'immeuble auxquelles ces parts donnaient droit, en jouissance pendant la durée de la société et en propriété lors

contre elle par la commune irrecevable car prescrite et de la condamner, in solidum avec la société Allianz IARD, à verser à la commune certaines sommes en réparation des préjudices matériel et de jouissance

°/ qu'un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance