informatique agréé par le franchiseur et fourni par ce dernier, - qu'il lui était impossible, pour le cas où ce logiciel serait défaillant, de pouvoir lui substituer tout autre matériel qui nécessairement

Il en est ainsi sur les irrégularités et incohérences affectant les bons de livraisons, le matériel étant facturé mais non livré aux clients.

Patrick Z..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Atlantic France, demeurant ..., 7°/ de la société Union financière de matériel UNIMAT, dont le siège est ..., défendeurs

les sociétés Yara France (site de Pardies) et Grande Paroisse, qui sont producteurs et importateurs d'ammoniac ; qu'elle distribuait l'ammoniaque anhydre par un réseau spécifique sécurisé, doté de matériel

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de la machine IT 6000, en sorte qu'était justifiée la suspension par le fournisseur de ses livraisons, ce dont il résultait qu'avait été parfaitement légitime le prétendu refus de vente ayant consisté

Cependant, la cour considère qu'au vu des pièces et documents versés par l'employeur, il est matériellement établi que Monsieur N... devait assurer une livraison de carburant le 27 septembre 2012 à minuit

Au vu du contenu des documents regroupés sous sa pièce n°23 par la SAS ASPI la SARL ADN disposait ainsi de documents administratifs ASPI tels qu'un modèle du PPSPS, des bons de livraison de matériels et

informatique, et à lui verser des contributions financières sous la forme de versements mensuels de 383 euros, pendant une période de vingt-quatre mois renouvelable, et d'un versement annuel de 1 000

dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer des lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

, il convenait de prendre en considération son ancienneté et à son parcours dans l'entreprise ainsi que de tenir compte de ce que l'employeur ne disposait pas des moyens comptables et des outils informatiques

à l'entête TP& F Express signées de sa main en tout état de cause en date des 18 et 20 avril 2012, - un courrier de l'URSSAF en date du 2 mai 2012 l'informant que la société TP & F Express lui a adressé

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, infirmant le jugement, prononcé la résolution de la vente entre la société STBF et la société AUBREE GARAGES

A du 22.07.2011, vous informant que l'origine des problèmes liée à une erreur de fabrication a été constatée et dans l'état de livraison ces roulements sont inutilisables » , que la société Issner Industrie

société Akerys, la société Pan DGC a commandé à la société MBS signalétique (la société MBS) la réalisation de panneaux publicitaires ; que la société Chorus, société mère de la société Pan DGC, a informé

En l'état des explications et des pièces fournies, les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ne sont pas établis, de sorte qu'infirmant le jugement entrepris, il convient de dire

approvisionnés, ainsi que de l'inventaire descriptif et quantitatif du matériel de l'entrepreneur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en

des défaillances de cette société, les a assignées en paiement de diverses sommes ; que parallèlement, un expert, désigné en référé à la demande de la société Lablabo qui se plaignait de retards de livraison

. ; qu'il en est de même du courriel de Mme X... du 13 mars 2001 informant M.

, gérait les repos des chauffeurs et pourvoyait à leur remplacement, gérait la révision des camions, assurait la remise en banque des fonds et assurait la liaison entre les fournisseurs et les clients,