F... expose qu'il détenait 3 012 parts sociales de la société MG2M sur les 6 300 parts existantes valorisées à 18,90 ¿ la part sociale, soit 56 926,80 ¿ ; que M.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heissat et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2017 par le conseil

[7], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] ([8]), a formé le pourvoi n° P 21-12.907 contre

II. 1°/ La société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M.

le siège est [...]                                                , 2°/ à la société MP associés mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                              

Y... assumait sous sa responsabilité la direction générale de la société du fait même de son mandat social, que la production de bulletins de salaire est insuffisante à créer l'apparence d'un contrat de

siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 2009), que Mme X... épouse Y..., engagée en qualité de psychologue, par l'association

civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle

ayant été retenue sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la garantie de la SMABTP est due, le contrat souscrit la garantissant pour sa responsabilité décennale ; que sur la garantie de la société

Y... déclarait, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de Mme C..., que la société Bermoro était à jour de toutes les cotisations fiscales et sociales, qu'il n'existait d'autres dettes que

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, M. Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, M. A..., M.

multi services, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Etablissements Rossi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 7°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société

[N] [V], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], 2°/ à la société B & M associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5], prise en sa qualité de liquidateur de la

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y... mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne

le siège est [Adresse 23], 51°/ à la société Kairos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 52°/ à la société Capri, société à responsabilité limitée, dont le siège est

), que la société civile immobilière Parc de Vaugirard (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour gérante la société à responsabilité limitée Seres, venant aux droits de la société anonyme Seres, assurée

société à responsabilité limitée Les Arboris, 6°/ à la société Banque populaire Méditerranée, société anonyme, venant aux droits de la société Banque Chaix, dont le siège est [...]                                        

Jérôme H..., domicilié [...], contre onze arrêts rendus le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant à : 1°/ la société I..., société civile professionnelle