, d'enjoindre aux deux parties de produire intégralement la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 272 du Code civil, la déclaration sur les revenus perçus en 2011, l'avis d'imposition de 2012,

octobre 2015, date de l'enregistrement de la main courante attestant que Mme [K] en accord avec les forces de police quitte le domicile avec ses deux enfants et en possession d'un jeu de clés ; qu'en l'espèce

la volonté de fuguer de son domicile, mais n'avait fait que prendre contact avec la protection de l'enfance, d'autre part que ce contact avait été pris en présence de l'élève concernée qui avait donné

E... d'une part et à Mme B...

communs, Madame N... soutenait que les deux aînés étaient à sa charge de la même façon que D... tandis que Monsieur L... justifie que les époux ont régularisé un protocole d'accord relatif aux enfants

M..., que l'adultère commis par l'époux et la naissance d'un enfant né du nouveau couple, 9 ans après la séparation des époux en 2004, constitue une violation grave de l'obligation

Laurent X..., 2°/ Mme Chantal Y..., veuve X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans

parents, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs six enfants mineurs, Menabem-Mendel, Chalom, ces deux premiers étant devenus majeurs en cours de procédure

d'un montant de 13.932 euros, outre 308 euros d'indemnité pôle emploi, soit 1.186,66 euros par mois ; que le partage des charges fixes de son foyer avec une compagne ayant trois enfants à charge et dont

Sur les quatre salariés du siège concernés, une salariée a été écartée du licenciement en raison de sa situation de parent isolé, de ses charges de famille et de ses qualités professionnelles, le second

oubli de votre part.

des mémoires entre les parties relèvent exclusivement de la discipline professionnelle et que cette prescription est dépourvue de sanction ; " 1° alors que le droit à l'imprescriptibilité de l'action

la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, qu'à défaut de choix d'une loi exercé par les parties, le contrat de travail est régi par la loi du pays où le travailleur

K... a la charge d'un enfant qui ne dispose d'aucun revenu personnel. Mme Q... ne conteste pas expressément que M. K... continuerait à prendre en charge leurs enfants.

R... liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle, la cour d'appel a exactement relevé que la privation de toute activité professionnelle était prise en charge au titre du déficit fonctionnel

Q..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur W...

L... , domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant V...

Y... et de Mme Estelle C... pour deux voyages fin mai 2011 puis en avril 2012 ; que le rapport de M. E..., détective privé, réalisé sur la période du 30 novembre au 3 décembre 2011, relève que M.

liées à l'éducation des enfants et supportées par les parents durant leur vie active, d'autre part ; qu'en se bornant à énoncer que la modification des majorations familiales ne contrevient pas au principe

portant sur la prise en charge par la société de cotisations le concernant personnellement.