que, les conditions de détention et de cessions apparentes de ces navires, notamment les plus récentes sont susceptibles de caractériser les délits de blanchiment objet des poursuites, infractions pouvant

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, lui a opposé l'exception préjudicielle

Les juges relèvent que si cette convocation n'a été finalement remise à la personne détenue que le 15 juillet 2025, ce retard n'est pas imputable au juge des libertés et de la détention et ne pouvait à

en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement ; qu'il en résulte que l'ensemble des personnels en contact avec la clientèle doit recevoir les sommes perçues

22, 222-23 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alain X... et son renvoi

Y... les sommes de 839,50 euros au titre de la prime semestrielle pour la période allant du 16 décembre au 15 juin 2014 et de 400 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que selon

Z... a été engagé en qualité d'employé en 1964 par son père, lequel exploitait en son nom personnel un fonds de commerce dénommé Abeille nettoyage ; qu'à partir de l'année 1974 le fonds de commerce a été

date du 19 décembre 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 80 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer ou d'administrer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne

2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises du Var ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire personnel

SANS RENVOI M.

Y... n'a pas été attrait devant le tribunal à titre personnel ; que l'action ne peut qu'être déclarée irrecevable à son égard ; "1°) alors que la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut

se borner à énoncer que le fait de recevoir sur le visage une tarte pâtissière garnie de chantilly était de nature à provoquer un choc émotif sans expliquer comment Jean-Pierre Y..., ancien ministre de

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE : I - en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique ou authentique par une personne

irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande

et offre ou cession de produits stupéfiants, alors « que la personne mise en examen peut interjeter appel de l'ordonnance portant renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cas où elle estime que

physique et la personne morale sont, sans connexité, indissociable l'une de l'autre en ce que sans M.

Établissement 1], domicilié [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du directeur régional [Établissement 2], domicilié [Adresse 2], 2°/ le directeur régional [Établissement 2], 3°/ le receveur

citées dans l'acte et ne pouvant vérifier l'authenticité des signatures - ce qu'une comparution réelle devant un représentant de la préfecture aurait permis de faire -; que, pareillement, la comparution

C'était une personne très malpolie, grossière.