rendre en France pour maintenir les liens familiaux avec lui, étant précisé qu'il existait d'autres moyens de transport pour se rendre en France que l'avion, contre-indiqué avec l'état de santé des enfants

[I], gynécologue-obstétricien (le médecin) exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de [9], et présente un handicap très important. 2.

n'a apporté aucune justification à ces modifications du contrat de travail ; "et aux motifs adoptés qu'il apparaît des pièces versées aux débats qu'à compter du mois de mars 1997, les attributions

1999, où étaient présents : M.

qu'à payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle Y..., agissant en son nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants

rejeté les demandes de retour à domicile de Marie-Rose X..., d'indemnisation à ce titre et limité à la somme de 162 119,82 euros le montant du préjudice de la victime soumis à recours ; "aux motifs adoptés

de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'Odile X... a été reconnue coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs adoptés

légitime ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, des premiers juges que si le témoignage de Mme A... doit être écarté pour les raisons indiquées par les gendarmes ayant procédé aux investigations

pénale, en l'absence du ministère public, du greffier, des parties et de leurs avocats, la chambre d'accusation, toujours dans la même composition, a rendu le 7 février 1997 en chambre du conseil, en présence

B... avait 15 ans, les faits seront donc requalifiés pour la période postérieure en agressions sexuelles ; qu'enfin, M.

Ils font valoir que les deux résolutions ont été adoptées par tous les associés (représentant 533 voix), seule Mme M... Y...

Driss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis

Crocq, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

blessures involontaires et de défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 1999 où étaient présents

les textes susvisés ; "et aux motifs adoptés que Farid Y... nie les infractions qui lui sont reprochées en prétextant avoir ignoré la présence des stupéfiants ; mais qu'il résulte des pièces de

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents

", sans rechercher dans le comportement du prévenu les éléments constitutifs du délit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la

mineur de quinze ans et de l'avoir condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de trois ans ; "aux motifs qu'il apparaît que le prévenu

Le juge des enfants a pris en conséquence la décision la plus adaptée afin d'assurer la protection de l'enfant, tant dans son développement physique, psychique et affectif.

X... pour l'entretien et l'éducation de Julien à la somme de 150 euros et celle due pour l'entretien et l'éducation de Marion et Armand à la somme de 90 euros par enfant, l'arrêt se borne à adopter expressément