était débiteur envers Mme Y... jusqu'à son décès au motif central que la prestation compensatoire et donc le service de la rente était une dette de communauté, la cour d'appel a violé les articles 273

mensuelle allouée à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil, le moyen

compensatoire peut prendre, en tout ou en partie, la forme d'une rente ; qu'en allouant, en plus d'un capital, une rente viagère à l'épouse au titre de la prestation compensatoire, sans avoir au préalable

des ressources de l'époux débiteur, la charge résultant de la prestation compensatoire sous forme de rente versée à sa précédente épouse, la cour d'appel a, en se plaçant à la date du prononcé du divorce

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération des éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

recevable, alors, selon le moyen, que cette demande de révision était irrecevable, l'article 276-3 du code civil visant exclusivement les prestations compensatoires sous forme de rente viagère, à l'exclusion

compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, a condamné M.

Y... au paiement de la somme de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire, de l'avoir déboutée du surplus de ses demandes ; Attendu qu'en retenant souverainement que le comportement de Mme X.

; Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente et

de l'appelant, celui-ci contestant que les modalités de la prestation compensatoire soient une rente viagère ; que le Code civil a enfermé l'octroi d'une prestation compensatoire sous cette forme, devenue

X... a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455

; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir condamné le mari à payer une prestation compensatoire

C. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente provisionnelle, alors, d'une part, qu'en refusant de tenir compte, pour apprécier la disparité, du fait que l'épouse vivait en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle de 7 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part que, aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation

Y... à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous la forme exclusive d'une rente viagère, et non sous la forme d'un capital et d'une rente comme l'y invitait la créancière, la cour a violé les