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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100165
17 février 2011
au sein duquel ils ont la faculté de mettre en ligne et de stocker leurs vidéogrammes personnels, d'autoriser l'accessibilité à cet espace personnel, soit par l'ensemble de la communauté des internautes
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756
21 juin 2016
hospitaliers prévoient qu'un ingénieur hospitalier principal assure la direction et la formation technique des personnels, plus aucun salarié n'est placé sous son autorité ; que sa prime de technicité
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048
20 janvier 2021
C..., directeur des ressources humaines, à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106
5 juillet 2018
Y... présente sa situation personnelle qu'il développe largement, comme le moteur de ses démarches.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
requalification au niveau B 23 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié invoque une discrimination, une atteinte au principe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10237
3 mars 2021
Pourtant, je suis soutenue par mes collègues sur le terrain ayant été élue il y a un an comme déléguée du personne ! avec un nombre de voix conséquent.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01944
20 septembre 2017
de subordination à l'égard de la société italienne ; que s'agissant de la demande de requalification à temps plein de son contrat de travail à temps partiel, il convient de rappeler tout d'abord le principe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10360
8 avril 2021
Elle précise qu'une enquête a été initiée, en 2014, qu'elle a été entendue en présence du directeur général, de la directrice des ressources humaines, de la directrice régionale et d'un
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01533
6 novembre 2019
Ces derniers nous ont fait part de reproches véhéments voire agressifs à leur encontre avec peu de cas du respect de la personne humaine.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01102
8 juin 2016
X... une indemnité compensatrice de congés payés pour la période courant à compter du 21 mai 2007.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249
11 février 2015
Ces activités semblent atteindre (NB au sens de " affecter'') chez la personne la valorisation de ses acquis professionnels et personnels. " Il résulte clairement de ce compte-rendu qu'au fil du temps
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10576
3 mai 2018
qu'en outre, aucun élément produit aux débats ne permet de conclure que Mme X... ne bénéficie pas d'une classification adéquate, tandis que les réclamations qu'elle forme à ce titre sur la base du principe
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922
13 septembre 2017
aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874
3 novembre 2016
été affecté au département Prix de transfert placé sous la responsabilité de monsieur W..., l'un des avocats associés ; qu'il a bénéficié d'une appréciation favorable à l'issue tant de sa deuxième période
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251
18 septembre 2019
F... écrit à AIR AUSTRAL en ces termes "...je ne peux, pour des raisons personnelles, accepter le reclassement que vous me proposez, ni accepter un quelconque reclassement comme personnel au sol..." ;
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
Elle s'applique également au personnel des organisations affiliées. Celles-ci doivent manifester leur adhésion par écrit.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
27 novembre 2019
Votre participation personnelle et active à la retenue illégale du directeur d'établissement est patente.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100303
essentiels de la profession ni au principe d'égalité entre les avocats (Crim. 24 octobre 2017, pourvoi n° 17-26.166, publié au bulletin) ni, à travers celui-ci, au principe d'égalité des justiciables
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856
29 mai 2019
M... , en date du 27 octobre 2014, qui cite un certain nombre de personnes mises en copie, Que pour les personnes citées, outre les supérieurs directs de madame U...
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