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484 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100165

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

au sein duquel ils ont la faculté de mettre en ligne et de stocker leurs vidéogrammes personnels, d'autoriser l'accessibilité à cet espace personnel, soit par l'ensemble de la communauté des internautes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

hospitaliers prévoient qu'un ingénieur hospitalier principal assure la direction et la formation technique des personnels, plus aucun salarié n'est placé sous son autorité ; que sa prime de technicité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C..., directeur des ressources humaines, à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... présente sa situation personnelle qu'il développe largement, comme le moteur de ses démarches.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

requalification au niveau B 23 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié invoque une discrimination, une atteinte au principe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10237

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Pourtant, je suis soutenue par mes collègues sur le terrain ayant été élue il y a un an comme déléguée du personne ! avec un nombre de voix conséquent.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01944

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de subordination à l'égard de la société italienne ; que s'agissant de la demande de requalification à temps plein de son contrat de travail à temps partiel, il convient de rappeler tout d'abord le principe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10360

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Elle précise qu'une enquête a été initiée, en 2014, qu'elle a été entendue en présence du directeur général, de la directrice des ressources humaines, de la directrice régionale et d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01533

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Ces derniers nous ont fait part de reproches véhéments voire agressifs à leur encontre avec peu de cas du respect de la personne humaine.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01102

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X... une indemnité compensatrice de congés payés pour la période courant à compter du 21 mai 2007.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Ces activités semblent atteindre (NB au sens de " affecter'') chez la personne la valorisation de ses acquis professionnels et personnels. " Il résulte clairement de ce compte-rendu qu'au fil du temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10576

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

qu'en outre, aucun élément produit aux débats ne permet de conclure que Mme X... ne bénéficie pas d'une classification adéquate, tandis que les réclamations qu'elle forme à ce titre sur la base du principe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

été affecté au département Prix de transfert placé sous la responsabilité de monsieur W..., l'un des avocats associés ; qu'il a bénéficié d'une appréciation favorable à l'issue tant de sa deuxième période

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F... écrit à AIR AUSTRAL en ces termes "...je ne peux, pour des raisons personnelles, accepter le reclassement que vous me proposez, ni accepter un quelconque reclassement comme personnel au sol..." ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Elle s'applique également au personnel des organisations affiliées. Celles-ci doivent manifester leur adhésion par écrit.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Votre participation personnelle et active à la retenue illégale du directeur d'établissement est patente.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100303

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

essentiels de la profession ni au principe d'égalité entre les avocats (Crim. 24 octobre 2017, pourvoi n° 17-26.166, publié au bulletin) ni, à travers celui-ci, au principe d'égalité des justiciables

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

M... , en date du 27 octobre 2014, qui cite un certain nombre de personnes mises en copie, Que pour les personnes citées, outre les supérieurs directs de madame U...

Source officielle

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