d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Un mémoire a été produit pour M. [I] [J]. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Philippe Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances GAN assurances

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Parisienne d'enlèvement et de services Il est fait grief à l'arrêt

Cette dame présente une allergie importante dès qu'elle inhale certains produits. Malgré toutes les précautions déjà prises, trois incidents qui auraient pu être graves se sont produits.

atteint d'une pathologie respiratoire due à l'amiante dont d'autres collègues de l'entreprise sont atteints, certains de forme plus graves, et la conscience d'avoir travaillé dans un environnement dangereux

société SCAC Delmas-Vieljeux, armé par ses soins et exploité par la société maritime Delmas-Vieljeux ayant perdu en mer, après avoir quitté le port du Havre, des conteneurs dont certains contenaient des produits

de M. de X...), 3°) de la société anonyme Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit

vendu et en application desquelles il appartenait donc à la société Auchan de vérifier que l'information sur le caractère dangereux du lave-linge avait bien été reçue par Mme A... ; qu'en jugeant le contraire

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, à deux amendes de 2 500 francs et 5 000 francs ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

constater que le conseil de prud'hommes n'a effectivement pas statué sur la demande tendant à l'établissement d'une notice de poste ; que cependant, cette notice n'est exigée qu'en cas d'exposition à des produits

La chaîne aurait dû produire 10 000 pièces par jour, or elle n'en produisait, en cette période d'essai, que 3 000.

d'Eric B... des chefs d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits

formé par la société Sotrama, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème Chambre sociale), au profit

(zones dangereuses non protégées, organes de commande situés en zone dangereuse), et l'a condamné de ce chef ; "alors, d'une part, que Jean-Pierre Y..., président-directeur général de la société Kaysersberg

[T], [N] et [L] [R] (les consorts [R]), reprochant à cette société de n'avoir pas pris les précautions nécessaires pour empêcher l'accès au fleuve, dangereux à cet endroit, l'ont assignée

procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'omission de porter secours et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

sursis, 50 000 francs d'amende, 10 mois de suspension du permis de conduire avec exécution provisoire, trois amendes de 1 500 francs et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

contrat de travail pendant la période du préavis ; qu'il en résulte que les fautes professionnelles ou négligences d'un salarié ne peuvent être constitutives d'une faute grave que si elles rendent dangereuse

V... et tous autres des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et délits douaniers d'importation et