X... était très faible, et que sa mission était de susciter des ventes, d'assurer auprès de la clientèle des démonstrations, la mise en route du matériel, l'initiation de celui-ci, l'organisation et la

du territoire de Belfort ; que son contrat prévoyait qu'il serait rémunéré par des commissions au taux de 10 % sur les commandes directes ou indirectes ; que s'y trouvait annexée une liste des clients

par celui-ci dans le domaine d'activités de l'employeur, sans rechercher si, en raison de l'activité, des qualifications et des fonctions exercées par le salarié, susceptibles de drainer une clientèle

d'heures de travail, et blanchiment de ce dernier délit, et de fraude fiscale ; qu'il est notamment reproché au prévenu de s'être abstenu de déclarer à l'administration fiscale et aux organismes de protection

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnité de licenciement et de clientèle et de sa demande d'indemnité complémentaire compensatrice

; que tel n'est pas le cas des Fédérations syndicales ayant vocation à représenter les intérêts généraux d'une profession, mais qui n'ont aucune vocation à avoir une clientèle quelconque - que l'action

qu'en renouvellement des commandes clients" ; que, le 21 avril 1997, M.

X... et Y..., qui étaient employés par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) en qualité de représentants, ont refusé avec d'autres salariés des propositions de modification de leurs contrats

à la société Publiclair sa décision de mettre fin au contrat, en indiquant qu'il s'agissait "d'une décision fondée sur un choix stratégique" et dictée par son "intérêt d'assurer par elle-même la prospection

X... a été engagé le 9 mars 1992 en qualité de délégué commercial par la Société générale de protection ; que le dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions d'ingénieur clientèle,

Attendu que la SOFIGES reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle soutenait, dans ses conclusions d'appel, que le sigle SOFIGES faisait l'objet d'une protection

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, Mme X..., engagée le 2 janvier 1989 par la société Prise directe, devenue CPM Télémarketing en qualité de directrice de clientèle

assurances de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Vignobles et millésimes a passé commande à la société Tep France d'un système de protection

de sa zone géographique et avoir effectué l'après-midi même le déplacement à [Localité 3] pour des motifs professionnels tenant à la demande impromptue d'un client apporteur d'affaires, Monsieur [Q],

attachée au dépôt d'une marque s'entend de façon stricte ; qu'il en résulte que la similitude entre produits ou services et le risque de confusion corrélatif s'apprécient uniquement au regard de la clientèle

[X] était délié de toute obligation de non concurrence à compter du 30 septembre 2009 et que n'était pas rapportée la preuve d'un détournement fautif de clientèle par M.

de la marque, de prendre en considération la perception des signes en présence par les consommateurs du marché considéré, sans pouvoir borner l'appréciation du risque de confusion à la clientèle française

; qu'en élargissant la portée de ladite clause pour en tirer une interdiction de concurrence dans l'ensemble du secteur de prospection de M.

X... dans la lettre de licenciement étaient tirés d'un manque de prospection et de suivi des affaires ; que, faute d'avoir apprécié le caractère réel et sérieux de ces deux motifs et de s'être bornée à

Hôtels Concorde Lafayette fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1994) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était abusif et constituait une infraction aux dispositions relatives à la protection