de la société Cofime décident d'accorder au gérant, Patrick Y..., une rémunération dont les modalités sont laissées à l'initiative des associés, selon un contrat à déterminer comme suit : "Activité de

brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence et, pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente ; que

directeur des programmes de France-Inter ; que ce contrat, conclu pour une durée déterminée allant du 1er juillet 1983 au 31 août 1984, avec possibilité de renouvellement, précisait qu'outre sa rémunération

le dimanche et jour férié pour la période du 1er janvier 1992 au 31 mai 1995, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'annexe III de la convention collective applicable prévoit, à propos de la rémunération

bureau" en raison du départ anticipé d'une autre employée ; que Mme Y... a repris son travail, mais que considérant qu'elle n'avait pas été réintégrée à son poste, et qu'elle était cantonnée dans des tâches

le salarié ne pouvait pas se prévaloir de la modification de son contrat de travail aux termes de laquelle la durée de son travail hebdomadaire avait été fixée à 8,5 heures en contrepartie d'une rémunération

a été fixée successivement à 15 000 francs, puis 25 000 francs pour atteindre 30 000 francs, alors même qu'elle assurait des tâches de secrétariat, Louis Z... étant co-gérant de fait ; "alors, d'une

; qu'en affirmant péremptoirement qu'aucune disposition conventionnelle ne lui donnait droit au maintien de la rémunération, attachée à l'emploi qu'il avait pourvu à titre d'intérimaire sans rechercher

directeur des ventes et percevait en plus de son salaire un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'à la suite d'un changement de direction, il lui était adressé le 6 février 1990 une liste des tâches

effectuées au service de la société Ouest France et, eu égard à la durée du travail qu'elles impliquaient, quelle rémunération aurait dû percevoir M.

dit que le contrat de travail de Mme X... était un contrat de gardien à service permanent comportant un service de permanence de 16 heures à 20 heures cinq jours ouvrables par semaine et que la rémunération

convenu ; que cependant, aucun tonnage minimum n'étant garanti aux sous-traitants, ceux-ci se trouvent placés dans une dépendance économique accrue ; "qu'en ce qui concerne la spécificité des tâches

fixe était une rémunération « forfaitaire », et renvoyant à un avenant ultérieur l'établissement d'une rémunération variable, ce contrat ne contenait un accord des parties que sur une rémunération

l'action civile exercée par la commune de Montluçon ainsi que sa demande de dommages-intérêts et a condamné les intimés à verser à la commune de Montluçon des dommages-intérêts correspondant aux rémunérations

l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches

pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces tâches

[N] de procurer un emploi rémunéré à son épouse sans que soient exécutées les tâches imparties. 40.

ménagères à leur domicile moyennant une rémunération inexistante ou d'un faible montant versé à un tiers, même complétée d'avantages en nature sous la forme d'hébergement et de repas, sans déclaration

normales dans l'entreprise, en étant intégrés dans les services organisés, que les tâches exécutées par eux n'étaient pas spécifiques mais similaires à celles confiées aux salariés ; qu'ils ont de fait

B... a ainsi, pendant plusieurs années, effectué certaines tâches sous la subordination de M.