d'appel qui, pour décider que la banque n'avait commis aucune faute dans l'octroi du prêt de 210 000 francs qu'elle lui avait consenti, se borne à relever que le fonds de commerce était viable, sans rechercher

, malgré ses recherches, lesquelles ont consisté en une démarche auprès de la mairie de la commune, et du poste de police ou de la gendarmerie la plus proche ; que, selon les dires du prévenu lui-même,

une décision de relaxe qu'autant qu'il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; qu'ainsi, la Cour qui a prononcé la relaxe de Marie-Paulette Y... sans rechercher

du Code civil; alors, de cinquième part, qu'avant de condamner la société CIT Alcatel pour défaut d'information précise dans une matière où l'imprécision règne, le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher

rapproché s'explique par l'exercice du droit de communication dont dispose l'Administration, sans qu'aucun élément puisse permettre d'établir que les fonctionnaires de la brigade de contrôle et de recherches

I... et/ou la société Empumat, afin de rechercher notamment la preuve de la soustraction de cette dernière société à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le bénéfice et des taxes sur le chiffre

la société Poinvi a souscrit auprès de la société Oddo et Cie (la société Oddo) une convention d'ouverture de compte titres lui permettant de passer directement des ordres de bourse à distance et renseigné

8 du Code du travail, contradiction ou insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a précisé que les déclarations de salariés consignées dans un procès-verbal ne valent qu'à titre de renseignements

mais au poste proposé sur les caractéristiques duquel il était demandé de la renseigner, et en ne recherchant pas, en conséquence, si la recherche de reclassement n'avait pas été incomplète faute de renseignements

, que les juges du fond ne pouvaient retenir que la société Maurice X... avait renoncé à se prévaloir d'une faute grave en ne mettant pas en oeuvre sur le champ la procédure de licenciement, sans rechercher

relater les informations fournies par la personne s'exprimant anonymement sur ces faits, la précision figurant en tête du procès-verbal, selon laquelle cette personne les informe qu'elle a des renseignements

nécessaires comme la qualité de demandeur intermédiaire devait lui en conférer l'obligation", sans rechercher comme elle y était invitée si le comportement du liquidateur n'était pas fautif, la cour d'appel

de chasseurs à partir de documents placés dans une armoire et datant de 1995", mettant ainsi en évidence, sans jamais leur reconnaître un caractère incertain, l'utilisation et la divulgation de renseignements

Morris, les renseignements recueillis à son sujet laissent penser d'ailleurs que ce dernier, chercheur mondialement connu, était habituellement un conducteur prudent et attentif ; qu'en revanche, l'enquête

véhicule dont elle n'a pu préciser ni la marque, ni la couleur a surgi de la pénombre ; que deux individus dont le visage était dissimulé se sont emparés de sa sacoche contenant ses papiers ; que les recherches

délictuelle pour obtenir de leur auteur réparation du préjudice qu'elle a subi; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en estimant qu'il n'y a pas lieu, s'agissant d'une action engagée par une caution, de rechercher

la cour d'appel a retenu que la fraude ne se présumait pas et que BNP Paribas ne pouvait pas soutenir sans preuve que M. et Mme H... avaient voulu profiter de son erreur pour frauder le Fisc, sans rechercher

d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que l'acheteur professionnel a l'obligation de se renseigner

Z... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors que, d'une part, en s'abstenant de répondre aux moyens qui faisaient valoir que le notaire, qui n'avait pas demandé les renseignements hypothécaires

gérant de la société, ont été condamnés pour banqueroute frauduleuse ; que ce n'est que par une décision du 19 juillet 1991 que les différents acquéreurs ont pu recevoir leur titre ; qu'ils ont ensuite recherché