CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° R 17-10.892 Aide juridictionnelle totale

Z... sur la personne de Teresa X... ; que les infidélités sont quant à elle reconnues, A...

X... versait aux débats de nombreux témoignages précis et concordants qui attestaient, à suffire, que les époux X... formaient un couple très uni et que M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° C 15-18.209 R É

de la machine (le commerçant ne pouvant justifier un prélèvement dans sa propre caisse) ; que Robert Y... pouvait lors des relevés de caisses vérifier grâce à la mémoire des machines le montant des jeux

de retraite, qu'elle a prise en septembre 2008 à 65 ans ; qu'elle perçoit une pension versée par la CNAV, une pension de cadre versée par le groupe MORNAY et une pension versée par l'IRCANTEC ; que suivant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

U..., épouse S..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

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alimentaire de 193 euros par mois à sa mère ; que M.

à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que l'action en rescision pour lésion est recevable non seulement contre les partages proprement dits, mais également contre les actes qui, en vue de

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10255 F Pourvoi n° S 17-17.103

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[G] réglait une pension alimentaire ; qu'en considération de ces éléments, le premier juge avait fait une juste appréciation de la disparité résultant pour l'épouse de la rupture du mariage et

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° P 17-19.515

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.