fondé une association qui est en réalité une secte, n'est pas en soi de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de cette personne, même si dans l'opinion publique, le terme secte revêt

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 1er février 1995, la Chambre sociale de la Cour de Cassation

Procédant à un contrôle de conventionnalité, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que ce refus de transcription de la filiation maternelle d'intention, lorsque l'enfant est né

à charge, ne pouvait être limitée à un seul des époux employés ; concernant la prime de vacances qui selon lui ne revêt aucun caractère forfaitaire, l'employeur précise que la majoration pour enfant

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'exposant, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et rejeté toutes autres demandes,

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux F.

Z..., n'a pas décelé la présence, de part et d'autre de la chaussée, des deux véhicules accidentés, a entrepris sa manoeuvre de dépassement sans précaution suffisante en déboîtant immédiatement derrière

de permettre à son mari de voir les enfants.

le bénéfice des prestations familiales du chef de son enfant [S], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], au motif qu'elle ne produisait pas le certificat médical délivré par l'Office français

été rendu impossible ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant refusé

, puis a précisé lors d'une confrontation, être née le 15 mai 1962 à Saint-Michel en Haïti ; qu'or, contrairement à ses dires, Guy Y... dit Jacques et Bertine Y..., épouse Z..., enfants de Sylvain Gabin

bien reçu ce 19 juillet 1991 votre courrier du 15 juillet 1991.

et divers terrains situés en zone NA ; que la SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu

A... a demandé la rectification, ayant été faite lors de l'établissement de son acte d'état civil et de naturalisation, enfin, que les agressions sexuelles dont M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ de la maison d'enfants

ordonnance ou dans le procès-verbal du débat contradictoire au visa duquel l'ordonnance est prise, faire mention de cette demande et énoncer les motifs de son refus. 10.

X... a sollicité en 1987 la prise en charge d'un traitement orthodontique prescrit à son fils né le 22 juillet 1972 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a opposé un refus motivé par le fait

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du décret n° 75-936 du 13 octobre 1975 et l'article 5 du chapître VI du titre III de

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme U... et la condamne à payer

et nourriture chez une voisine, ce qui peut expliquer l'absence de carences alimentaires ou d'anomalies ; que le manque d'hygiène de l'enfant est établi par divers déclarants, lesquels ont confirmé le