Dominique Z..., demeurant 22, lotissement des 3 Baronniers, Carbon blanc, 33560 Sainte-Eulalie, 6°/ de Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2014), que M. X... a été engagé par la société Entreprise J.

X... a été engagé par la société Pianos Labrousse en qualité de vendeur démonstrateur à temps partiel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de

Z..., propriétaire voisin comme gardien d'une flaque d'eau vaseuse ayant contribué à l'accident, en présence de La Poste, organisme social ; qu'un jugement, retenant la responsabilité de M. de Y... et

par la sécurité sociale d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une protection spécifique des salariés victimes de tels accidents ou maladies, en cas notamment de licenciement ; le

X... souhaiterait que ses compétences soient mises en valeur ; - un panel de comparaison comprenant 40 salariés de la CPAM, embauchés de 2002 à 2004, dont il ressort qu'à la date du 30 mars 2011, 36 salariés

réellement effectué, la cour d'appel, qui a ainsi fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail.

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Etablissements Charles DEMERY le salaire minimum garanti qui lui était dû, fixé par les dispositions de la convention collective ; que la société Etablissements Charles DEMERY ne peut se prévaloir de

X..., la cour d'appel a indemnisé le salarié au seul titre de la méconnaissance de son statut protecteur ; Attendu, cependant, que le salarié protégé qui ne demande pas la poursuite de son contrat de

[K] était dépourvu de cause réelle et sérieuse pour défaut de recherches pertinentes et sérieuses de reclassement du salarié, d'AVOIR fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

, DU 29 JANVIER 2020 La société Toulouse football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° T 17-20.163 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes et de le condamner à payer à la société des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que

des frais irrépétibles d'appel et d'AVOIR rejeté toute autre demande de la Société de PROTECTION ET DE GARDIENNAGE ; AUX MOTIFS QUE « - Il résulte de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale

et demi de salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en

et demi de salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en

et demi de salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en

demi de salaire pour les sociétés ayant moins de onze salariés contre un plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant

des charges la liant au syndicat par rapport à celui qui liait la société' GDV, contrairement à ce qu'elle invoquait dans ses courriers du 18 octobre 2011 destinés au salarié et à la société GDV.