X..., la date de reprise après les congés annuels, normalement fixée au 25 août pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, avait été arrêtée au 29 août et que M.

à la visite médicale de reprise ; qu'en jugeant, par motifs propres et adoptés, que la RATP avait respecté le délai prévu à l'article R. 4624-21 du code du travail en demandant à la salariée de se soumettre

médicaux et des directeurs régionaux au sein de la société, de la pression quotidienne sur les objectifs et ciblages, du cas similaire d'une salariée de la région Sud ayant dénoncé le harcèlement moral

ET AUX MOTIFS QUE la démission du salarié est la manifestation claire et non équivoque de sa part, de rompre le contrat de travail ; qu'ainsi qu'il a été exposé précédemment, l'absence de visite médicale

et si le manquement par l'employeur à ses obligations en matière de visite médicale de reprise n'était pas récurrent, les juges du fond ont, une nouvelle fois, privé leur décision de base légale au regard

médicale obligatoire ; qu'enfin, la cour d'appel a retenu que M.

d'une obligation professionnelle ayant été suspendue du fait de la maladie, sauf à prendre en compte le refus du salarié de se soumettre à une visite organisée par l'employeur, que de telles violations

et impossibilité de reclassement devra être observé dans le délai légal d'un mois après la deuxième visite médicale " ; que cependant, le même médecin du travail a adressé deux fiches de visite médicale

à l'absence de visite de reprise de la salariée après ses arrêts de travail en violation des dispositions de l'article R. 4624-21 du code du travail et qu'il avait, en outre, demandé au chirurgien qui

[D] indique n'avoir jamais passé de visite médicale d'embauche, ni de visite biannuelle au cours de la relation contractuelle ; qu'aux termes de l'article R. 4624-10, le salarié bénéficie

ancien emploi et la nécessité d'une adaptation éventuelle de ses conditions de travail ; que l'employeur doit prendre l'initiative de la visite de reprise et qu'il ne peut admettre le salarié à reprendre

que la cour d'appel, alors qu'elle constatait que le salarié avait été en arrêt maladie jusqu'à la visite de reprise, avait fait une fausse application de l'article L 1226-15 du code du travail, et n'avait

; que les visites médicales sont obligatoires ; qu'elles sont organisées par l'employeur ; que les visites ayant lieu de jour alors que le salarié travaille de nuit, le temps nécessaire pour ces visites

; Considérant cependant qu'il est justifié qu'en raison des délais de rendez-vous, cette visite médicale n'a pu être organisée plus tôt que le 2 décembre 2013 et ce retard n'est pas suffisamment grave

médicale de reprise des 7 et 28 novembre 2012 qui devait mettre fin à la suspension du contrat de travail (celle du 21 novembre a été adressée à la salariée à une adresse erronée) ; que l'employeur a

dans le dossier médical à la date de la visite du 15 avril 2008, ils ne sauraient établir que l'état de santé de la salariée ait pu être en relation avec des agissements de harcèlement moral, alors que

Y... est visiteur médical depuis 1990, que son ancienneté justifiait objectivement un salaire supérieur, notamment en raison de la prime conventionnelle d'ancienneté, que Mme Z... est visiteuse médicale

une visite médicale par le médecin du travail en vue d'une reprise du travail, n'avait pas mis celle-ci en mesure de subir cet examen nécessaire à la reprise de son activité, la salariée n'ayant pas été

Le 3 janvier 2014, l'employeur a demandé au salarié s'il reprenait le travail afin d'organiser une visite médicale de reprise.

n'étant acquise qu'après le second examen médical de reprise, seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la dernière visite peuvent