dans l'affaire "Papeterie du Languedoc", le premier président s'est borné à affirmer que le client soutenait sans être contesté avoir réglé dans ce dossier une provision de 100 000 francs largement satisfactoire

Il ressort en effet du plan cadastral versé au débat que cette parcelle, si elle jouxte les parcelles [...] et [...] , est très étroite contrairement à celles-ci.

lié à l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance partielle

la demande de la société EDF ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Christine A..., curatrice de Mme Jacqueline A..., sa mère, a d'abord embauché Mme B..., en qualité d'auxiliaire de vie à temps partiel

fondamentales, préliminaire, 181, 186, 204 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble violation des principes généraux du droit : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel

W... et la [...], il n'y a pas eu réception partielle de l'ouvrage.

par des joueurs professionnels, aléas que le Président du Club FCGD s'est efforcé de contrecarrer au mieux possible par des remplacements systématiques des joueurs et entraîneurs n'ayant pas donné satisfaction

que le propriétaire du fonds dominant n'en souffre aucun préjudice sérieux, dès lors que ce changement n'est pas justifié par les besoins du fonds servant lui-même mais seulement pour servir la satisfaction

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours formé par Olivier X..., contre la décision du premier président

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi

[U] exerçait une activité parallèle de conseil, d'assistance, d'installation dans le domaine informatique, pour des clients étrangers à la société et établissait des factures à l'ordre de ces clients,

ses deux branches : Attendu qu'Euromarché fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si l'offre susindiquée de livraison présentait un caractère satisfactoire

du Code du travail ; que la société Syndex a remis ses rapports les 17 juin 1993, 14 juin 1994 et 12 juin 1995 et a adressé à la société ATA des factures d'honoraires que cette dernière n'a que partiellement

civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

mois de mai, juin, juillet et août 1984 ; que les époux A... ont assigné la banque pour faire constater la résiliation, aux torts exclusifs de celle-ci, de la convention de prêt et voir déclarer satisfactoire

DELEGUE ; ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE ET DANS LE SILENCE DU TEXTE DUDIT ARTICLE 43, CETTE CONSULTATION NE POUVAIT ETRE QUE DOCUMENTAIRE ET SANS VALEUR DECISOIRE ET QU'EN CE QUI CONCERNE LE CARACTERE PARTIAL

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

son sexe ; qu'il s'était à moitié déshabillé, l'avait couchée sur le lit, s'était couché sur elle et avait essayé de la pénétrer, sans y parvenir ; qu'il lui avait fait mal mais avait renoncé et était parti