Assurances de crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société ACMN vie-assurances crédit mutuel Nord vie, défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances IARD et à la société Generali France assurances de ce

; que la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal condamnant la Fédération française de ski, et, " pour elle ", la société Assurances Patriarche à indemniser M.

(s) : la société Assurances du Crédit mutuel Iard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61735 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Défendeur(s) : la société Assurance mutuelle des motards Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50300 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

Assurances 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assurances 2000 à payer à M.

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE

, les sociétés d'assurances sur la vie devront, à compter du 1er janvier 1967, faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent, dans les conditions qui seront fixées

Macif, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Mutuelle des transports, société d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège

rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège social est ..., défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Assurances Mutuelles

28, 8000 Munchen 44 (Allemagne), 17°/ de la société Hansa, société anonyme, dont le siège est 10, rue Chaptal, 75009 Paris, 18°/ de la société Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

, de Me Parmentier, avocat de la Société d'assurance moderne des agriculteurs, les conclusions de M.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Calberson International, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X... et de la société d'assurances