médicales qu'ils considèrent comme incomplètes et approximatives, ayant conclu à la compatibilité de son état de santé avec la détention, contrairement aux avis émis par les médecins de l'unité hospitalière

X..., assuré social demeurant à Azenay, a sollicité la prise en charge, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, des frais de transport en taxi facturés par son père, artisan-taxi établi à Saint-Gilles-Croix

PAS ETE EFFECTUE, L'ETAT DE LA MALADE AURAIT NECESITE UNE LONGUE ET COUTEUSE HOSPITALISATION DANS UN GRAND SERVICE PARISIEN, D'AUTRE PART, QU'IL EST JUSTIFIE PAR UN CERTIFICAT MEDICAL DE L'ABSOLUE NECESSITE

Y... et Z... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2007) que l'association Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph (hôpital Saint-Luc

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2007), que Henri X... a souscrit cinq contrats d'assurance auprès

X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

de Saint-Gaudens, aux termes d'une convention conclue avec chacune d'elles, était convenu de leur confier à titre exclusif tous les transports dont l'hôpital avait la charge; que cette convention a

part, sur l'absence de transfert de Carole E... vers le centre hospitalier universitaire de Rouen, que le plateau technique offert par le centre hospitalier de Dieppe était manifestement insuffisant pour

établissements de santé mutualistes implantés sur l'ensemble du territoire national, l'UMGEGL est adhérente au GIE « Groupe Hospitalier de la Mutualité Française » dont l'objet est d'assurer un soutien

spécialisé (CHS) des Mûrets, une convention a alors été conclue entre cet établissement et l'association UDSM, par laquelle cette dernière mettait son personnel à la disposition du centre hospitalier,

P..., médecin, aurait dû faire hospitaliser F...

ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP), la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est

par le Maire de Mulhouse, alors chargé de l'organisation des transports en commun de l'agglomération de Mulhouse, il appartenait à l'URSSAF d'établir que l'intéressée avait cessé de remplir les conditions

ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE CURE ET LES FRAIS DE TRANSPORT AINSI QUE LES FRAIS D'INTERVENTIONS CHIRURGICALES NECESSAIRES POUR L'ASSURE ET LES MEMBRES DE SA FAMILLE AU SENS FIXE PAR L'ARTICLE

X..., médecin inspecteur du travail contractuel au ministère des transports et médecin du travail dans un établissement public de santé, a été victime, le 4 mars 2005, d'un accident reconnu imputable au

En effet, Mme X... a été transportée d'un lien d'hospitalisation à un autre, le transport répondant ainsi au critère de l'article R. 322-10 1° a) transports liés à une hospitalisation, de même qu'au critère

OU A L'OCCASION D'UN TRANSPORT DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS MAIS DANS LE BUT DE CONSULTER UN KINESITHERAPEUTE RECEVANT EN CLIENTELE PRIVEE, ILS N'ENTRAIENT PAS DANS LES PREVISIONS DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE

LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE, DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE SIS A GRAND - QUEVILLY CHEZ SON KINESITHERAPEUTE DANS LA MEME

TRANSPORT DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS MAIS DANS LE BUT DE CONSULTER UN PRATICIEN RECEVANT EN CLIENTELE PRIVEE, ILS N'ENTRAIENT PAS DANS LES PREVISIONS DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 QUI ENUMERE LIMITATIVEMENT