Frédéric .................................161 441,31 francs 690 310,80 francs créance totale de la Caisse primaire d'assurance maladie : 22 072,13 francs + 690 310,80 francs = 712 382,93 francs

X... était devenu attributaire d'une pension de vieillesse versée en application de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale ; que M.

maladie de la Haute-Garonne (CPAM) et le régime social des indépendants de Midi-Pyrénées (RSI). 3.

maladie [Localité 1] et la déterminer à lui payer la somme indue de 17 577,81 euros, constituent une escroquerie. 8.

maladie soient effectuées pour que ses prestations lui soient versées.

MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, - LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS,

servies à la victime, ne pouvant ni nuire ni profiter à cette dernière, la Cour, qui n'a pas cru devoir déterminer le montant des prestations et des capitaux représentatifs de la rente servie due par

incapacité totale de travail de 283 jours seulement, mais que la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique était néanmoins fondée à obtenir le remboursement de 736 indemnités journalières

[L] à verser à M.

Y... représentant des AGF, le chèque d un montant de 50 994, 46 F émis par l assureur au profit de la société X... représentait les indemnités dues au salarié en arrêt de travail et versées à l employeur

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

maladie attraite à la cause; qu'en l'espèce, en se bornant à décider que le préjudice corporel extra-personnel de Pierre Y... devait être fixé à la somme de 846 400 francs de laquelle devait être déduit

maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, et l'avis de M.

Serge Z..., demeurant ..., 2 / la société Axa Courtage, anciennement Uni Europe assurance, venant aux droits de la compagnie d'assurances Anglobelge, dont le siège est ..., 3 / de la Société nouvelle

professionnelle pour mésothéliome pleural et que la Caisse primaire d'assurance maladie l'a prise en charge à titre professionnel à compter du 22 novembre 1994 ; que le 25 septembre 1996, il a saisi la

sociales ; qu'il convient à cet égard de déduire la somme de 4 070,39 euros versée par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon au titre du capital décès, ce en application des dispositions

souscrite auprès de la société Axeria prévoyance (l'assureur) garantissant le versement à l'organisme prêteur des mensualités venant à échéance pendant l'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité

Hôpital, 21034 Dijon Cedex, défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

par l'assurance maladie couvrait l'ensemble des frais liés à l'utilisation d'une salle de sismothérapie et non les seuls frais de sécurité pour anesthésie, de sorte qu'ils ne pouvaient être inclus dans

X..., expert en bâtiment, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de l'Union des assurance de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui