CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226dcd580146773fce89
7 mars 1995
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de
civ2
613721a8cd580146773f5b50
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372250cd580146773fbf75
31 janvier 1995
Piwnica et Molinié, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.
613723e6cd5801467740f985
25 juin 2002
Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Curvat Lacroix mécanique et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blondel, avocat de la société René
ECLI:FR:CCASS:2018:C201218
27 septembre 2018
Gilles Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
comm
6137239ecd5801467740c211
20 mars 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300052
22 janvier 2026
Et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 23.
ébouté la société de l'Étudiant de l'action qu'elle formaitc/Mme Najouah X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100366
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens
61372287cd580146773fe154
27 juin 1995
Serge Y..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 ) de M.
61372180cd580146773f44c6
26 février 1991
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372305cd58014677404708
17 mars 1998
Badi, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société EURL Ellen, de Me Blanc, avocat de la société Hôtel Le Totem et de MM. Z... et X... ès qualités, les conclusions de M.
6137238acd5801467740b248
12 octobre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a5cd5801467740c72a
3 avril 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.
soc
613723d2cd5801467740e92d
30 mai 2002
Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cccd5801467740e4b2
27 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de Me
61372340cd5801467740758b
5 janvier 1999
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.
61372254cd580146773fc12c
17 janvier 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
613723dbcd5801467740f121
30 janvier 2002
et Briard, avocat de la société Groupe April, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Bernadette X..., de Me Olivier de Nervo, avocat de la société La Suisse Assurances Y...
61372360cd58014677408fd9
5 octobre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.
61372266cd580146773fca17
28 mars 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SPC Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de
Page 22 sur 218