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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226dcd580146773fce89

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b50

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf75

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Piwnica et Molinié, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f985

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Curvat Lacroix mécanique et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blondel, avocat de la société René

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201218

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Gilles Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c211

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300052

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 23.

Source officielle
CC

civ1

ébouté la société de l'Étudiant de l'action qu'elle formaitc/Mme Najouah X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100366

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe154

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Serge Y..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44c6

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd58014677404708

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Badi, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société EURL Ellen, de Me Blanc, avocat de la société Hôtel Le Totem et de MM. Z... et X... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b248

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c72a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e92d

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4b2

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de Me

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740758b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc12c

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f121

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

et Briard, avocat de la société Groupe April, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Bernadette X..., de Me Olivier de Nervo, avocat de la société La Suisse Assurances Y...

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fd9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca17

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SPC Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de

Source officielle

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