Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Azzedine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 avril 1998, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamné à 2 ans

X... ; " 1°) alors qu'en matière de délit de violences volontaires sur mineur de 15 ans n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, la prescription de l'action publique est de trois années révolues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Ainsi, le moyen ne saurait être accueilli. Sur le troisième moyen et le cinquième moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 17.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ...,

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 7. Les moyens sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er juin 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'assises pour ce prétendu viol" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

volontaire avant le septième jour, a condamné les quatre premiers à un an d'emprisonnement avec sursis et, pour violences volontaires aggravées, a condamné le cinquième à deux mois d'emprisonnement avec

d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

caractère volontaire du geste ; "alors, d'une part, que le délit de violences volontaires n'est constitué que s'il existe un acte volontaire de violence, c'est-à-dire si le prévenu a agi avec la volonté

de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

acquittée pour les faits qui lui étaient reprochés, la cour d'assises des Alpes-Maritimes ayant en réalité disqualifié les faits qui lui étaient imputés sous la qualification d'assassinat en violences

C...aurait identifié Eric X...comme étant celui qu'il avait vu tenir un morceau de bois, la chambre d'accusation a violé l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Sur le troisième moyen de cassation

devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 1, 20

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 janvier 1991 qui, pour homicide volontaire et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion