A..., recruté lui aussi comme ingénieur commercial le 13 mai 2002, a comporté dès son engagement, une partie fixe mensuelle de 3 300 euros et une partie variable selon objectifs ; que cette partie variable

à sa créance résultant d'une part de l'acte authentique du 18 mars 1995, et d'autre part de l'arrêt du 19 janvier 2000, et, après avoir infirmé le jugement du 8 octobre 2009, de proroger pour une nouvelle

2001.

, 300 000 euros au jour de la signature de l'acte, et au plus tard le 31 janvier 2007, et le solde au 30 juin 2007 dans la mesure où la valeur des actions excéderait 353 500 euros.

n 138 89 D 0 09 MI autorisant la suppression d'un logement et la suppression de 30 M2 ; o que par arrêté du 7février 1990, le maire a annulé le permis o que par arrêté du 28 septembre 1990, le maire

date du 30 Novembre 2001) ;, que le Conseil constate que par arrêt en date du 9 Mai 2006, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé que le système de décompte mensuel du temps de travail mis en place par les

[T] et Mme [Y] 30 600 parts de la société, soit 51 % du capital social. 4.

Y... et 19 mars 2003 pour M.

a déposé des déclarations de TVA jusqu'au mois de novembre 2002 ; que la société Promotec est défaillante fiscalement depuis le mois de décembre 2002 jusqu'au 31 décembre 2003 ; que la société Promotec

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-et-MOSELLE, en date du 27 mai 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction des droits

X... et de Geneviève Y...de leur demande d'homologation judiciaire des actes de partage de leur communauté déposés les 19 février 2007 et 25 mars 2008, l'arrêt rendu le 27 mars 2014, entre les parties,

Y... valide pour la première année 0,75 trimestre arrondi à 1 et pour la seconde année 1 trimestre, chaque trimestre valant 100 points ; que pour les années 2004, 2005, 2007, 2008, 2009 et 2010, l'article

, lui sont connus depuis 2008, que les entretiens d'évaluation qu'il invoque lui ont été notifiés en 2002, 2003, 2004 et 2007, que les lettres de transparence établies par l'employeur permettant de faire

X... qui aurait été occupé par ses représentations en 2003/ 2004, puis malade en 2005 ; qu'il ne sera retenu que la perte de deux albums, M.

publique, la loi n° 2003 - 01199 du 18 décembre 2003 relative au financement de la Sécurité sociale pour 2004, l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en

Sa Marchal a réalisé, avec la Sas Eclatec, les chiffres d'affaires suivants : pour l'année 2000 : 603 533,83 € ; pour l'année 2001 : 216 935,53 € ; pour l'année 2002 : 164 010,77 € ; pour l'année 2003

, a été suspendu entre le 29 décembre 2000, date de saisine de la Commission des infractions fiscales, et le 20 juin 2001, date de l'avis conforme qu'elle a rendu ; que les juges ajoutent que la nullité

- 2002 : 159 586 ? - 2003 : 161 093 ? - 2004 : 149 076 ? - 2005 : 41 386 ? - 2006 : 47 ? ; Résultats d'exploitation : 2001 : 43 803 ? - 2002 : 33 418 ? - 2003 : 32 727 ? - 2004 : 27 987 ?

Marie-Claire, - Y...

, le syndicat des copropriétaires produit notamment un extrait de matrice cadastrale, les procès-verbaux des assemblées générales du 23 juin 2003, 7 juin 2004, 25 mai 2005 et 13 juin 2006, les comptes