que s'agissant des modalités d'application, les avantages qui ne peuvent être perçus de manière «directe ou indirecte» ainsi que la notion d'avantages "en nature ou en espèces" s'entendent de façon large

le produit pour une hygiène cutanée parfaite, et un antiseptique, que son action antiseptique n'est revendiquée que pour la peau ; qu'il n'y a pas de mode d'emploi et qu'il s'agit d'un produit très largement

2, 437, 460, 463 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 10-1 alinéa 4 de l ordonnance 67-833 du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

Evin paru en 2000, qui constatait que, de 1991 à 1998, le prix des cigarettes avait connu neuf hausses successives et concluait que la politique du gouvernement en matière des prix du tabac avait largement

Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.

Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant pavillon du Belize, commandé par Ramon X..., a été contrôlé dans la zone économique exclusive au large

réalité de cette situation, qu'il soit mis fin à sa grossesse pendant les dix premières semaines), de sorte que, loin de limiter l'avortement à des cas exceptionnels et bien circonscrits, cette loi a largement

en ont retenu un peu moins de 2000 soit moins de 0,1% ; que, de plus, le périmètre des investigations portant sur « le secteur de la commercialisation des verres optiques » le champ est beaucoup plus large

le conseil municipal n'a pu statuer par « une délibération motivée » ; que contrairement à ce que soutient le prévenu, la notion de surveillance et d'administration doit être entendue de façon très large

requête en annulation d'actes ayant saisi la chambre d'accusation ; que, pour soutenir la recevabilité de cette seconde requête, Fakourou X...se fonde sur les dispositions de l'article 174, premier alinéa

supplémentaire et n'ajoutent au dossier aucun nouvel élément de fait ; qu'il ne s'agit pas d'actes de procédure spécialement réglementés par le Code de procédure pénale ou d'actes d'information au sens large

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

caractérisé ; qu'en effet, la présentation de faux bilan et de comptes inexacts par le débiteur et ses dirigeants a forcément trompé le consentement de la Lyonnaise de banque qui serait alors victime plus largement

locaux similaires à ceux de la société Effigest Seine-et-Marne et situés à 50 mètres seulement de ces derniers, dans lesquels la société SAFHIR s'est installée quelques mois plus tard, emportant une large

Z..., et de son ressenti largement déjà exprimé par rapport à sa radiation, il est manifeste que celui-ci ne peut avoir livré cette information qu'en toute connaissance de cause et de conséquences ; que

autorisation de prélèvement bancaire avant l'expiration du délai de réflexion prévu par l'article L. 121-25, parce qu'une telle interprétation vient contredire les dispositions des articles L. 311-27, alinéa

s'étaient pas contentés, comme l'a avancé à tort l'arrêt dans ses motifs contradictoires de ce chef, de procéder à un examen intrinsèque des pièces communiquées mais ont, conformément à la mission très large

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un contrôle sur les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

jusqu'à environ 20 mètres au lieu des 10 mètres maximum autorisés ; que ces travaux de par leur importance, étaient soumis à permis d'aménager en application des dispositions de l'article R. 421-19 alinéa