Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

, Paule C..., demeurant chez Monsieur Y... à Meyzieu (Rhône), ..., 6°/ Madame Maryse X..., demeurant à Saint-Fons (Rhône), ..., 7°/ Madame Marie Jeanne Y..., demeurant à Meyzieu (Rhône), ...,

Pierre Z..., demeurant à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), 4 ) de Mlle Jacqueline A..., demeurant ..., Le Creusot (Saône-et-Loire), 5 ) de Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., à Chatenoy-le-Royal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jacqueline B., née A., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-42.911, T 98-42.912, U 98-42.913 et V 98-42.914 formés par la société Cavet, société anonyme, dont le siège est Pied Bonnet

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

MA ; 2°) Madame Bruno Z..., née Anne-Marie X..., actuellement incarcérée à la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne), ..., quartier femmes ; en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour

dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), Coulogne, prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la ville de Marignane, prise en la personne de son maire

Jen-Marc Z..., demeurant 265, lot Les Manguiers, Cressonnière, Saint-André (Réunion), 28/ de M. Chysostrome Y..., demeurant 264, SIDR Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), 38/ de M.

Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., née Z..., domiciliée ...

9 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion des créances des salariés (AGS), représentée par l'Assédic Maine-Touraine, sise au Mans

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de : 1°/ L'Union locale CGT, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie V., épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988, par la cour d'appel d'Orléans