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554 résultats pour « Antoine FORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372443cd5801467741408e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

l'origine conçu pour fonctionner à l'eau glycolée ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement et a violé de plus fort

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CC

cr

613725eecd58014677421a11

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

de louer un véhicule, mais une incitation d'abord forte, puis plus subtile ; que, naturellement, la perte du contrat implique la restitution du véhicule et prive l'artisan de son outil de travail et même

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00770

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de sursis à statuer et de renvoi, dans le cadre d'une question préjudicielle devant le tribunal administratif de Lille, afin qu'il soit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

pluies, de sorte qu'en Polynésie française où les fortes pluies sont fréquentes l'événement qui s'est produit le 26 avril était parfaitement prévisible ; que la chute de M.

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cr

61372695cd58014677426bdd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

présentés sous forme de gélules dans un conditionnement identique aux spécialités pharmaceutiques et accompagnés, lors de la vente de ces produits, de brochures mises à la disposition du public, qui font

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cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

père lui avait fait subir des attouchements et avait introduit son sexe dans sa culotte ; que A... a précisé que S... avait beaucoup pleuré lors de ces confidences et se montrait traumatisée et très angoissée

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cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

soient, entre eux, en lien de dépendance nécessaire, rien ne permettant, en effet, de déduire des constatations de l'arrêt attaqué que les faits de destruction aggravée du 25 novembre 1999 aient été formellement

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cr

61372646cd580146774244fb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

caractérisée au surplus, par les réactions de la jeune fille au fur et à mesure de la séance ; elle est en pleurs au moment où il lui demande de se déshabiller, s'inquiète de savoir si de tels actes se font

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cr

613725d5cd58014677420dd4

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

destination des prélèvements d'espèces opérés par Paulette Y..., la cour d'appel a méconnu la présomption d'innocence, en violation des textes susvisés ; "aux motifs, enfin, que Paulette Y... ne fournit

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comm

613722c5cd5801467740147c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

premier moyen des pourvois n°s J 95-30.081 et K 95-30.082, pris en leurs cinq branches : Attendu que les sociétés ETDE (Entreprise transport distribution énergie) et Entreprises Garczynski et Traploir font

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Je pense à vous bien fort et vous envoie un max d'ondes positives.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01344

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... n'ayant jamais reçu ce document, il n'a pu valablement former de contestation », la cour d'appel a méconnu les termes de la convention qui font la loi des parties en violation de l'article 1134 du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

PD-L1 ou anti B7-4", et que le paragraphe 118 de la description est à ce titre insuffisant", cependant que la décision du 13 juillet 2021 ne s'est pas fondée sur ces éléments pour rejeter la demande de

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cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

d'autres mentions les présentant comme un médicament; que, par circulaire du 30 mai 1988 la Direction générale de la consommation et de la répression de fraudes ne considérait pas que ces divers produits, anodins

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soc

613722c2cd58014677401250

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

toute exposition au risque de contagion et contraint systématiquement le malade à un traitement permanent anti-coagulant avec surveillance permanente du fait d'un taux de prothrombine particulièrement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

figurait une interview du chanteur français [Z], photographié avec deux cigares en poche, évoquant son activité musicale et son goût pour le cigare ; qu'enfin était joint à la revue, un cahier grand format

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soc

61372517cd5801467741aea3

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

Celà conduit à écarter l'argumentation de l'employeur selon laquelle l'établissement de Caen n'aurait été (à compter de 1999) que l'un des éléments (bureau ou une antenne) de l'agence de Cherbourg, M.

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cr

613725c1cd580146774204c0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

" et que " les versements se faisaient directement à celui qui fut le plus haut responsable de la lutte anti-ETA pendant les années du GAL " ; que ces allégations constituent l'imputation de faits déterminés

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cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

de Christine Y..., épouse X..., effectué sur réquisition des gendarmes par le docteur Z... le 22 juin 2002, mettait en évidence de nombreuses traces de griffures, d'ecchymoses et d'hématomes, "très fortement

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cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Ses compétences et qualités nous font défaut dans une stratégie d'ensemble qui ne laisse aucune place à l'instabilité " ; que Paul Z... ayant protesté en raison des références à ses activités syndicales

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