X... a été engagé le 4 août 2006 par la société Casino Barrière de Bordeaux en qualité de cadre niveau V, membre du comité de direction au sein du service machine à sous ; qu'il a saisi la juridiction

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

U... ; que le manquement de l'association Lou Rastouble à l'obligation de sécurité qui lui imposait de sécuriser le parcours des animaux par la pose de barrières est en lien direct avec l'accident subi

ETE, EN CONSEQUENCE, CONDAMNES A RETABLIR LE PASSAGE EN AMENAGEANT UNE OUVERTURE PRATICABLE POUR LES VEHICULES DANS LE MUR SEPARATIF QU'ILS ONT IRREGULIEREMENT EDIFIE A L'EMPLACEMENT D'UNE ANCIENNE BARRIERE

Sur le premier moyen : Vu l'article 171. 2° de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la procédure de redressement judiciaire de la société hôtelière Risso Barberis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BV Roto, société anonyme, dont le siège est Fosse à la Barbière, 93600

QUI A CONTRACTE UNE OBLIGATION DETERMINEE DE SECURITE QUE S'IL PRESENTE UN CARACTERE FAUTIF ; ATTENDU QUE LA DAME X..., QUI VISITAIT LE PARC ZOOLOGIQUE EXPLOITE PAR COUDOUR, EST TOMBEE SUR UNE BARRIERE

servitude de passage sur sa parcelle entre le 30 juin 1995, date à laquelle elle était devenue propriétaire de ladite parcelle, et le mois de septembre 2000, date à laquelle elle avait mis en place une barrière

Y..., déposer les panneaux publicitaires installés sur sa propriété, démolir la route bétonnée construite en lieu et place de la piste en terre sur la propriété Y... et déposer la barrière installée sur

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs, propres et adoptés, constaté que la barrière objet

octroyé le 20 mars 2006 ; que, s'agissant du portail fermant la piste DFCI, la cour notera que le permis de construire précisait que « le pétitionnaire devra laisser en permanence le libre accès à la barrière

manqué de rappeler, tant dans ses conclusions en défense qu'à l'audience, que l'ingénieur responsable de la sécurité avait donné l'ordre formel et écrit au contremaître chargé du poste de remettre les barrières

espaces d'expositions entreposées sur des étagères métalliques, zone traversée par un large couloir (zone 15, zone de vente) mais dont l'accès du public est cependant rendu impossible, compte tenu des barrières

nécessairement garantie des conséquences dommageables de cette première crue, plusieurs années avant la survenance de la crue de 1990, et aurait donc pu utiliser les fonds, au moins pour réaliser une barrière

[K] depuis le jugement à la somme de 6 605,50 euros en réparation des frais de barrière électrique au titre des frais d'adaptation du logement, et de 7 117,76 euros en réparation des frais de véhicule

, 35,rue de Verdun à Saint-Pol de Léon (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1985 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Barrière

illicite aux droits des usagers de circuler librement et normalement sur le domaine public ou de le rejoindre, tels qu'ils résulte de l'élévation de manière unilatérale par Mme [L] [N] de barrières

ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « En l'espèce, la pose par les défendeurs d'une barrière à l'entrée de la parcelle 89/36 n'est pas contestée.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseillers, Mmes Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.