profit de : 1°/ La Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), ayant succursale place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ La Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

dont fait état l'expert était certain et imminent en raison de l'importance des fissures verticales de maçonnerie qui s'étaient considérablement aggravées par leur nombre et leur largeur pendant la brève

X... a eu un doigt sectionné n'était équipé par aucun dispositif de sécurité (alors que la vidange de la cuve devait se faire porte ouverte et bras en mouvement) et d'autre part, qu'aucune consigne de

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de troisième part, au surplus, qu'en n'expliquant pas en quoi "une flexion incomplète de l'avant-bras

consécutif à un AVC survenu le 5 décembre 2021 ne lui permettant de comparaître que « sous réserve qu'il soit accompagné par une tierce personne et que les éventuels questionnements soient très simples et brefs

; qu'en ayant jugé que le cabinet Le Page et Caroff avait engagé sa responsabilité à l'égard des époux [G], en refusant de donner son accord à la réalisation des travaux préconisés dans le devis Le Bras

[L] et Mme [A] et a déclaré son appel irrecevable, alors « qu'en cas de fixation à bref délai d'une instance d'appel introduite avant le 1er septembre 2024, l'étendue des pouvoirs juridictionnels du président

X..., puis tirait en arrière Mme B... par le bras, ne la lâchait qu'après avoir reçu un coup sur le bras donné par M.

B... a dû fermer le tiroir sur son bras [ ] Je n'ai pas vu de coups portés »), et les attestations de trois témoins évoquant pour deux d'entre elles des manifestations de colère de M.

directrice du foyer ; que devant la réticence de sa conjointe, Farid A... sortait de son blouson le couteau et la frappait de plusieurs coups, en divers endroits du corps (essentiellement jambes et bras

garantie contractuelle, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1648 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait exclure l'exigence d'un bref

le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont le siège est Vallon de Toulouse, ..., 5°/ la société SACER, dont le siège est ..., 6°/ la société Béton route sécurité (BRS

M], alors : « 1°/ d'une part qu'il appartient à la Cour d'appel, saisie de l'appel interjeté par le ministère public contre un jugement prononçant la mise en liberté du prévenu, de se prononcer à bref

domicilié à Le Favril-Landrecies (Nord), rue Grenotte, 2°/ Monsieur René D..., domicilié à Englefontaine (Nord), ..., 3°/ Monsieur Marcel Y..., domicilié à Forest en Cambresis (Nord), chaussée Brunehaut

février 2019), le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris

séquestration et de détention illégales supposent également une privation de la liberté de déplacement d'une personne ; qu'il n'est pas davantage établi que l'inculpé qui a quitté l'autobus en marche quelques brefs

général un droit d'appel dans un délai de 2 mois à compter du jugement correctionnel, dans la mesure où le droit d'appel du prévenu et du procureur de la République se trouve enfermé dans un délai plus bref

pourvoi, après avoir énoncé que "la révèlation du vice n'est manifestement intervenue qu'en février 1983", les juges du fond ne pouvaient, sans se contredire, affirmer, pour fixer le point de départ du bref