Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

ELS, chef caissière dans un autre centre Lidl), et que « il a été fortement recommandé à Mme [W] une réorientation professionnelle externe.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Casino, dont le siège est ..., défenderesse à la

En ordonnant la non-inscription de la condamnation prononcée à l'encontre de Mme [B] au bulletin n° 2 du casier judiciaire, après avoir déclarée celle-ci coupable d'agression sexuelle, la cour d'appel

L'arrêt énonce que l'administration a communiqué aux contribuables le bilan de la société Finarea Capitis pour l'exercice clos le 30 juin 2010, le rapport de gestion de la société Finarea Capitis au titre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juin 1989), que Mme Y..., engagée le 28 mai 1979 en qualité de caissière

août 1974, en qualité d'agent temporaire par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, devenu successivement guichetier le 1er janvier 1976 avec titularisation le 1er juillet 1976 et caissier

Y..., directeur de l'agence, alors en congé ; que le mercredi 12 septembre, le caissier, M.

Casimir X..., demeurant Saint-Rémy de Blot les Lamis, 63440 Saint-Pardoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

André, Calixte, Casimir X..., demeurant à Rieutord, commune d'Usclades et Rieutord, Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1988 par le juge de l'expropriation

le non-respect de la convention collective en qui concerne le délai-congé et en soutenant que le fait, qui lui a été reproché par son employeur, de s'être abstenu d'avoir demandé un extrait de son casier

par refus d'application, en ce que cette dernière s'est fondée, pour considérer qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions de moralité requises, exclusivement sur les condamnations figurant sur son casier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné l'exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

des mouvements de son compte bancaire n'a pas permis de retrouver trace des remises en espèces correspondant aux malversations qui lui sont reprochées, celles-ci pouvant avoir été détournées par la caissière

qu'il a sttué par voie de pure affirmation en retenant l'existence d'un doute sans en donner aucune justification, alors même qu'il est constant qu'à l'époque des faits, la prévenue a été la seule caissière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI) du désistement