France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

. : SANS INTERET ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRESENTE PAR CHRISTIAN Y... : SANS INTERET.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Christine X..., - M.

ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET D'INDEMNITES DIVERSES INTENTEE PAR GUTIERREZ-CASADO, BUCHERON, CONTRE LA SOCIETE CHRISTIAENS

X... aurait employé des manoeuvres frauduleuses constitutives d'une escroquerie au jugement devant les juridictions helvétiques ; qu'au-delà du fait qu'une telle plainte est déposée après quinze ans de

Christian Picard, commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Scierie de la Punaruu, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

de l'intégralité de leurs demandes, notamment dirigées à l'encontre de Mesdames Danielle A... , Laetitia B... , Marie-Thérèse D... , Michelle Z... , Christiane Y...

COUR D'APPEL de NIMES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre André X..., Claude Y..., Germain Z... et Christian

CHRISTIAN DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, REPROCHANT A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'ONT ETE SEULES

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X...CHRISTIAN, - Y...

Christian X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 24 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia ; Vu la communication faite au

Christian- contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, Chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1986, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement d'une ligne

Vincensini, administrateur de société, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Christiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Christian Y..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., 2 / de M.

Z..., épouse B..., 2°/ Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant toutes deux ... à chaux, 60390 Porcheux, 3°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mlle Armelle B..., 5°/ Mme Christiane

Christian X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Y... , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui l'a condamnée, pour infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire, à deux amendes de 5

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à deux amendes de 2 000 francs ;