L'arrêt ajoute que s'il est certain que le devis dressé le 27 août 2014 par la société Coren Access concerne des travaux d'aménagement lourds, portant sur les lots maçonnerie, terrassement

Continent, qui a déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 27 février 2007, assureur multirisques de la société JH diffusion et de la société Emavi, dont le siège est 87, rue de Richelieu

en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est sis à Paris (2ème), 87, rue de Richelieu

motif légitime, au sens de l'article 145 du code de procédure civile, d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée à l'encontre de la société Ssangyong France, représentant en France du constructeur coréen

des attestation et certificats d'assurance émanant de compagnies d'assurance et les copies d'un message électronique et d'un article du Korea Herald relatifs à la faillite de compagnies d'assurances coréennes

presse versées aux débats par la plaignante qu'il existe un important trafic de nature internationale portant sur des logiciels piratés portant la marque Irem fabriqués illégalement par des entreprises coréennes

Pierre A..., demeurant à Cohons (Haute-Marne), 28/ Mme Gilberte Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations

X... ; que le salarié fait valoir que le mail adressé à la filiale coréenne ne constitue pas une offre commerciale mais un estimatif de coûts, qu'il avait d'ailleurs l'accord verbal de M.

En l'espèce, alors que Habib X... n'établit en aucune manière sauf par allégations non étayées par des éléments objectifs ou des témoignages, que les attestations Peers et Cohen, témoins directs des faits

légalement exister s'il ne renferme les obligations qui sont de son essence et s'il n'en résulte un lien de droit pour contraindre les contractants à les exécuter « (Chambre des Requêtes 19 janvier 1863 : Cohen

de l'expert judiciaire (annexe 1 au rapport de celui-ci), et jusqu'à la date de sa décision ; qu'il suffit seulement d'ajouter, pour répondre aux arguments de l'appelante, que le devis de la société Coren

l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., 23 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 24 / de l'ASSEDIC Belfort-Montbéliard Haute-Saône, dont le siège est boulevard, Richelieu

Paris Cedex 02, 16°/ de la compagnie Eagle star France, dont le siège est Immeuble Le Richelieu, 7, terrasse des Reflets, 92081 Paris-La Défense Cedex 17, 17°/ de la compagnie MGFA, les Mutuelles

présence : 1 / de la société Bail investissement, dont le siège social est 1, rue d'Astorg, 75008 Paris, 2 / de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est 87, rue de Richelieu

, les 29 et 30 avril 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : Wilhelmus B..., Rosemarie H..., épouse B..., Coen

BERNEZ, demeurant Villa Mislaine, Jeanne d'X... au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société MARINA PORT COHE,

des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par M. et Mme Gerschel, M. et Mme Coen

dans l'entreprise ; que la société Hyundai Motor France démontrait, d'une part, avoir procédé à des recherches de reclassement personnalisées et exhaustives tant auprès de la maison-mère coréenne