laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant qu'il appartenait au bailleur de déclarer l'arbre mort "bois de feu" pour le faire sortir de la futaie et l'abattre s'il présentait un danger

que l'obligation générale de sécurité mise à la charge de l'employeur impose à ce dernier, notamment, de ne pas laisser ses salariés travailler sans protection sur des installations présentant des dangers

Ces actes sont une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre. [...]

X... n'était présent sur le chantier le jour de l'accident, de sorte que cet employeur ne pouvait être conscient du danger résultant d'une modification impromptue des travaux demandée par l'architecte,

et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le COMITE D'ETABLISSEMENT DATI

depuis la société TFN Propreté Sud-Est ; qu'ayant été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 mars 2009, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail avec mention d'un danger

la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'homicide par imprudence et de mise en danger

la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 21 novembre 1990 intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile des consorts Y... du chef de non-assistance à personne en danger

Code pénal ; "et aux motifs propres qu'au terme de l'instruction, il s'avère que l'agression dont a été victime Luc X... était réelle et qu'il pouvait légitimement se considérer en situation de danger

aux conclusions du requérant ; que Mohamed X..., condamné à l'interdiction définitive du territoire français, demandait à être relevé de cette condamnation en raison de sa situation familiale et du danger

donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que la présence de l'amiante ne constitue pas, à elle seule, un vice caché dès lors qu'elle n'empêche pas l'usage de la chose et ne présente pas un danger

Mme Y..., Christophe Y... et Philippe Z... ont appelé les secours ; qu'ainsi, le préjudice dont la réparation était demandée, ne portait que sur l'aggravation liée à la non-assistance à personne en danger

été réalisé, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la faute inexcusable suppose la conscience du danger

écarter la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé que celui-ci n'avait commis aucune faute en laissant la victime, âgée de 21 ans, auprès de machines ne présentant a priori aucun danger

qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, et en tout état de cause, que l'auteur de la faute inexcusable doit avoir eu conscience du danger

conclusions de la société Jeantil faisant valoir que n'étaient établis ni la faute d'une exceptionnelle gravité, ni l'acte ou l'omission volontaire de l'employeur, et encore moins la conscience du danger

[I]] fonctionnelles », la chambre de l'instruction, qui n'a pas constaté avec certitude le danger que ferait courir aux personnes ou aux biens la restitution des munitions, n'a pas légalement justifié

En effet, en premier lieu, un danger futur qu'aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger actuel ou imminent au sens de l'article 122-7 du code pénal. 16.