Didier A..., demeurant ..., 2 / de M.

X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, d'une part, qu'en présence de plusieurs débiteurs d'une obligation, celle-ci se divise entre eux, en sorte qu'à supposer que M.

versé aux débats, mentionnait que le cumul imposable de l'année 1992 s'élevait à 51 276,60 francs ; qu'en divisant cette somme par neuf pour obtenir le montant mensuel de la pension au lieu de la diviser

témoignage de Jacques C... comme insuffisant ; on ne voit pas pourquoi il aurait été fait alors que des liens anciens existaient entre les deux hommes et l'attitude qu'a eue Jean-Louis Y... à l'égard de Didier

approuvé par Mme Y... le 23 novembre 1981, mais contesté par son ancien époux ; que, sur une demande d'homologation, un arrêt du 24 juin 1985 a fixé au 1er juillet suivant la date de la jouissance divise

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors qu'en s'abstenant de rechercher en quoi la filiation d'enfant légitime était la plus vraisemblable, en omettant de s'expliquer sur divers

général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les divers

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la photocopie produite pouvait valoir commencement de preuve par écrit susceptible d'être conforté par divers éléments concordants de la cause,

selon le moyen, qu'en se bornant à retenir qu'il n'apportait pas la preuve des détournements imputés à son épouse, sans rechercher si celle-ci disposait de ressources suffisantes pour financer ses divers

l'entrepreneur, alors « qu'en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le coût de reprise des réserves n'avait pas été évalué et que ne pouvaient être pris en compte les pénalités, dépenses et frais divers

qu'elle ne prévoit pas, en violation de l'article 693 du code civil ; 2°/ qu'une servitude par destination du père de famille est constituée lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés

n'implique pas que l'immeuble ait été placé sous le régime de la copropriété antérieurement à la vente donnant ouverture au droit de préemption ; qu'il suffit qu'au moment de la vente l'immeuble se divise

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Dettes" ; "que la Cour observe que le contrat dit "d'hébergement" signé le 26 septembre 1991 entre les sociétés SFST (le client) et Alliance Vidéotex (le serveur), dont la prévenue et son concubin Didier

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1994 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Didier

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'atteintes sexuelles avec abus d'autorité sur divers

usage qui conduisait à ne retenir pour ce décompte, que les jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié à temps partiel concerné s'il avait été présent ; Attendu que la salariée, pour divers

Blanchard et de la CRAMA Groupama Pays de Loire à une certaine somme et de rejeter ses demandes d'indemnisation des préjudices liés à la prorogation du découvert bancaire et aux indemnités versées à divers